Le devoir, 14 septembre 2006, Cahier B

LE DEVOIR, J E L D 1 14 SEPTEMBRE O O O L E MUSIQUE Nominations à TADISQ: Tannée des groupes Page B 7 CULTURE Wajdi Mouawad tiendra la barre du CNA Page 8 G) ECONOMIE Gérard Bérubé PERSPECTIVES Retour sur les fiducies La transformation de Telus en fiducie de revenu est venue raviver la crainte d’une hémorragie fiscale à grande échelle.La question a pourtant déjà été débattue il y a un an.L’exercice a permis d’identifier le fautif et le correctif à apporter, s’il y a abus.Avec une capitalisation boursière estimée à 20 milliards, Tehis deviendra la plus importante fiducie de revenu au Canada.L’opération est de taille et les observateurs craignent qu'elle ne renferme les germes d’une épidémie.Si les banques, les grands assureurs ou encore les sociétés de portefeuille empruntent cette voie sous la pression des actionnaires institutionnels en soif de rendement, on peut très bien imaginer l’onde de choc qui se ferait sentir sur les entrées fiscales à Ottawa.La question a déjà été débattue il y a un an et U semble que les seuls qui ont à craindre s'il y a abus, ce sont justement ces investisseurs institutionnels.Le gouvernement conservateur a maintenu les mesures libérales de novembre dernier.On a alors retenu le statu quo pour les fiducies de revenu et préféré plutôt accroître le caractère incitatif de la distribution sous forme de dividendes en réduisant l’imposition applicable à ce revenu de placement Du même souffle, on a répondu aux doléances dénonçant la double imposition d’un bénéfice qui, après une première ponction fiscale au sein de l’entreprise, est imposé une seconde fois, entre les mains de l’actionnaire, lorsquil est redistribué, généralement sous forme de dividende.Pourtant, deux mois plus tôt le gouvernement fédéral avait senti l’obligation d’imposer un moratoire sur toute nouvelle émission, tellement les scénarios de conversion se multipliaient.On avait alors évoqué alors un manque à gagner fiscal de 300 millions pour l’exercice 2(X)4-05, appelé à doubler en 2005-06.La décision de Telus, annoncée lundi, est venue relancer la réflexion.Telus proposera à ses actionnaires une telle transformation qui, si elle est acceptée, fera d'elle la plus importante fiducie de revenu au Canada selon la capitalisation boursière.En procédant ainsi, Telus a expliqué quelle a épuisé ses avantages fiscaux.L'entreprise de téléphonie avait hérité de pertes fiscales évaluées à 800 millions lors de l’acquisition de Clearnet, en 2000.Tant qu’à commencer à payer de l’impôt sur les revenus.Or, le fisc n’est pas forcément perdant dans l’aventure.Telus prévoit verser 3,5 fois plus à ses détenteurs d’unités que son dividende actuel.Et lors d’une telle conversion, il y a une disposition présumée entraînant un gain en capital imposable.La récupération fiscale, qu’elle soit concrète ou éventuelle, est bien réeDe.Ces nuances étant apportées, il faut reconnaître que l’engouement est sans équivoque.Rappelons les chiffres du cabinet PricewaterhouseCoopers, qui a dénombré l’an dernier 119 appels initiaux a l’epargne publique, pour un total de sept milliards de dollars, contre 87 en 2004 pour un total recueilli de 6,1 milliards.Parmi ces émetteurs, 40 étaient des fiducies de revenu, qui ont prélevé cinq milliards, soit 61 % de plus qu’en 2004.Cette activité fébrile a poussé le nombre de fiducies de revenu à plus de 200, pour une capitalisation boursière de 200 milliards (sans Telus), contre 11 milliards à la fin de 2004.Ces fiducies comptent désormais pour 10 % de la capitalisation boursière totale au Canada, un poids qui n’était que de 18 milliards à la fin de 2000 et de 13 milliard à la fin de 1995.Question d’illustrer la saignée po-tentieDe pour le fisc, le ministère fédéral des Finances a déjà estimé que chaque hausse de 10 % de la capitalisation boursière amputait les revenus fiscaux fédéraux d'environ 35 millions par année.On peut donc imaginer le pire si BCE, les banques ou encore les grands assureurs décidaient d’imiter Telus.Or tout ne serait pas aussi dramatique.Soulignons que, jusqu'à l’explosion de 2005, on retenait à Ottawa que ilncidence des fiducies de revenu était modeste, la diminution des revenus fiscaux provenant des sociétés étant plus que compensée par l’augmentation des revenus fiscaux issus des détenteurs des unités.Pour Ottawa, D y avait double compensation.Elle venait tant du taux d'imposition du particulier, supérieur à celui de l'entreprise, que d’une ponction fiscale plus grande découlant d'une redistribution qui est généralement de 100 % dans le cas d'une fiducie, alors qu'elle n'est que partielle dans le cas d'une entreprise.Dans le cas de Telus, une fois transformée, l’entreprise prévoit rediriger vers les détenteurs d’unité jusqu'à 75 % de ses fonds autogénérés.Si tous s’accommodaient de la fomule jusque-là, la distorsion est venue de l'entrée en scène des caisses de retraite et des autres investisseurs institutionnels qui disposent d’un statut d'investisseur exonéré d’impôt Leur presence sur ce marché était auparavant plafonnée.Puisqu’il existait un flou juridique.ces grands actionnaires ne pouvaient consa-crerphisde 1 % de l’actif de leur portefeuille aux fiducies de revenu, ni détenir plus de 5 % des unités d’une fiducie de revenu en particulier.Or ce flou est disparu lorsque les provinces ont etendu aux fiducies de revenu le principe de responsabilité limitée, comme c’est le cas pour une société a capital-actions.C'est donc l’entrée en scene des caisses de retraite — plutôt que le recours grandissant a ce concept — qui peut causer des problèmes.D'ailleurs, dans les projections du ministère des Finances, on soufigne que, si la proportion d’unites de fiducie de revenu détenues par ces investisseurs exonérés d’impôt augmentait de 10 points de pourcentage, les revenus fiscaux fédéraux chuteraient de 105 miffions de dollars par annee.Donc, s'il y a abus, on pourra toujours revenir à la formule du plafonnement.Le baril de brut atteindrait les 55 $US d’ici trois mois Malgré la légère hausse d'hier, la Banque TD est persuadée que le prix du pétrole continuera à chuter FRANÇOIS DESJARDINS Le cours du pétrole brut a repris de l’altitude hier.après sept reculs quotidiens, mais la Banque Toronto-Dominion est convaincue que la baisse de 17 % de l’or noir depuis juillet se poursuivra jusqu’à ce que baril touche 55 SUS, d’ici décembre.- Le prix du brut a grimpé hier de 21C Dr’ir l *- >v’ à 63,97 $US, après que la publication des stocks américains eut montré un niveau inférieur aux attentes et que Washington eut réclamé des sanctions contre l’Iran.Or la Banque H) a estimé hier que la liste des facteurs militant en faveur d’une nouvelle baisse du cours du pétrole est trop longue pour qu’il demeure à ses niveaux actuels.Panni ces facteurs, ont écrit les économistes Derek Burleton et Natasha Apollonova, dans une note de recherche, Agirent un certain apaisement de la situation géopolitique au Moyen-Orient, l'absence d’ouragan dans le golfe du Mexique et un niveau des stocks américains de peti ole généralement plus ele-ve qu'à l’habitude.Ce qui vient couronner le tout, c’est l’engourdissement de l’économie américaine, a dit la Banque TD."Arer l'impact du ralentissement > dans le secteur immobilier qui devrait continuer à sefiiire sentir dans Vecono-mie au cours des prochains trimestres, ce qui limitera la croissance à 2 ou 2,5 %, attendez-vous à ce que la baisse du prix du pétrole se poursuive», a écrit la banque.«Notre prix cible pour la fin de 2006 est de 55 SUS.» les Etats-Unis comptent pour 6 % de la production mondiale de pétrole mais représentent 25 % de la consommation, le demande estivale, la prime de spéculation qui accompagne le prix du péti ole brut en raison des ele- ments géopolitiques et la crainte d'une grosse saison d'ouragans comme celle de 2005 ont pousse le cours du brut jusqu'à 78,40 SUS en juillel.la crise au Uban s'esi toutefois atténuée et une equi|H' de meteorologies de I’Universite d’Etat du C olorado.spécialisée dans la pivdiction de tem|>ètes.a récemment estime que la saison 2006 n’enregistrerait que cinq ouragans, plutôt que sept comme «-lie le prévoyait auparavant.Hausse de production pétrolière Voilà pour les (acteurs externes.M.tis il ajrix'rt aux si que la production de pétrole pourrait augmenter, a dit la Banque I'D Selon l’établissement financier, le marché s'attend à ce que British Petroleum (BP) reçoive l'autorisation d*' reprendre l'acheminement de pétrole en Alaska.BP trouverait le moyen de taire couler le pétrole en dépit de son oléoduc fissuré, VOIR PAG F H I It ARM.KRVW lAMARQI.'K RKttTRRS Le secrétaire au Trésor américain Henry Paulson a souligné, dans son discours hier, que les États-Unis entendaient traiter la Chine comme un Péneer^retedeTenvininnldman Sachs.Agenc e France- Prenne LE I) E V 0 I K LE JEUDI 14 SEPTEMBRE 2 0 U 6 B 2 LE MARCHE BOURSIER IM «Jl !3M 13410 13360 l.1«0 lltt 310 nj»*S35C JüC 3000 3000 rjr, 5 5c *0.140 4 900 *0 300 1 F*r O 5240 910 »’90 -0170 500 32.820 -0180 4 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1.1378 Mexique (peso) 0.1098 Brésil iteal) 0,5319 Nouvelle-Zélande (dollar] 0,7504 Catate (dollar) 04384 Pérou isol! 0,3545 CM (peso) 0,00214 Philippliies (peso) 0.0229 Chine ireniMt») 0.1461 Pologne laioty) 0,3691 Colomiiie (peso! 0.000480 Rep.dominicaine (peso) 0.0352 Corée (won) 0.001202 Rép ichègue icouronne) 0.0513 Costa Rica (colon) 0.002220 Royaume-Uni (livre) 2,1028 Égypte iIIviî) 0.2010 Russie irouWe) 0.0430 États-Unis (dollar) 1.1203 Singapour (dollar) 0,7278 Europe (euroi 1,4223 Suède icouronne) 0,1589 Haiti (gourde) 0,0300 Suisse (franc) 0.9199 Hong ($) (S) (%) NORTEL NETWORKS 18760 2.65 2.59 2.61 +001 0.4 DYNATEC CP 9103 1.53 1 45 1.51 +0 04 2.7 BCE INC 7004 30 42 29 47 29.91 -0.82 -2.7 YELLOW PAGES UN 6456 14.70 14.47 14.68 +0 18 1.2 GOLDCORP INC 5147 27.50 26 51 26.75 -0.29 -1.1 ENCANA CP 4940 54 30 52 50 53.97 +1.36 26 BEMA GOLD CP 4775 536 5.22 5.26 +0.11 2.1 TALISMAN ENERGY 4761 1860 17 85 1840 +0.44 24 KINROSS GOLD CP 4144 14 70 14.01 14:12 •0.20 -1 4 EUROZINC MNG CP 4042 294 282 293 +013 4.6 Les plus actifs du Canadian Venture Volume Haul Bas Perm.Var.Var Compagnies ((XX)) ($) ($) ($) ($) (%) FLYING A PETR LTD 4179 031 0.27 029 -0.01 -3.3 PLEXMAR RES INC 3899 0 92 087 088 +0.03 35 SEARCHGOLD RES 3684 0 18 0.17 017 +0.01 6.3 NORTEC VENTURES 2707 047 0.32 045 +011 32 4 NEW WORLD RES CP 1859 1 88 1.39 1.88 +0 70 59.3 TONBRIDGE POWER 1609 0.37 O 34 0.37 +0 02 57 URASIA ENERGY LTD 1417 285 2.70 2.77 +0 05 1.8 FALCON OIL & GAS 1154 373 352 3.71 +0.20 5.7 ECU SILVER MNG 998 335 3.06 3.14 -0 07 -2.2 SKEENA RES LTD 954 0 58 046 0.55 +0 09 196 TwjrXfcpift 500 107»’O'» 10?» 9 000 TwÇ&TSfi'-0200 M.MC 19'1C 19.99C+0.34C Tn»CRT$>ec *498' 99 600 ’9 '4C ’8.~6C *3.250 .iiia lia-Mi 3^ *3.'X 5Y\ -g:x ’6 240 ’5 7» ’6.030 -3 *’0 5Mr»Ün3l8t53 *3’Y 12970 13CT-0**0 SWilfe 4500 S'» 962C 3'M 3.000 *50C 8.9» 89» $9» -30» .15100 14J3C 14 90C -0.090 87 20 '9T 80»*0’M 34î'7 3372C 34'» *0 8» 1540 9 46C 3470 43» ••50C *'94C 17 94C *'94C'-0 3K «*k43'C *9300 1228C 'C XX *0 3» * 166 41300 461 40 38C *0.3» 13370 *3600 13.49C 1C600 -OrO .« “3534 U*» !4.$Ç’4iû