La presse, 19 octobre 1955, mercredi 19 octobre 1955

[" EDITION FINALE L* tirag» moyen de la Piesse\" \u2014 édition quotidienne \u2014 la temoine dernière a été de 235,521 copies Dernières nouvelles et finances Le plus grand quotidien français d'Amérique Soleil Lune FETC DU JOUR Pierre d'Alcantare lever 6H.21; coucher 5h 08 lever lOh.id; coucher 7h.ll PRONOSTICS CENERAlf MENT ENSOIIIUE AUJOURD'HUI ET DEMAIN Max.dem 55\tMin.au; 40 _ P»vr dététts, cerneitt» voir inee ff 72e ANNEE - No 4 MONTREAL, MERCREDI 19 OCTOBRE 1955 PRIX : CINQ CENTS LES MAGASINS ONT GAIN DE CAUSE Le règlement de fermeture cassé La Cour suprême est unanime à déclarer inconstitu* tionnel non seulement ce règlement, mais la loi provinciale sur laquelle il se fondait.Les pouvoirs Crande découverte scientifique Le tribunal déclare que si les municipalités sont investies d'un droit de règlementation, certaines interdictions relèvent exclusivement du fédéral.par Georges Langlois Ottawa, 19.\u2014 Les magasins de Montréal qui avaient ouvert leurs portes au public certains jours de fêtes religieuses d'obligation au mépris d'un règlement municipal pourront continuer de le faire.Par un jugement unanime des neuf plus hauts magistrats du pays, la Cour suprême du Canada a donné gain de cause aux entreprises qui avaient attaqué devant les tribunaux la validité de ce règlement.Par la voix du juge en chef, Thon.Patrick Kerwin, la Cour suprême a déclaré invalide le règlement municipal et maintenu l\u2019appel inscrit par la maison Henry Birks and Sons et associés contre le jugement de la Cour d\u2019appel de la province de Québec.Cette Cour avait renversé un jugement antérieur de la Cour sunérieure du district de Montréal.La Cour suprême rétablit par conséquent le jugement de la Cour sunérieure qui avait déclaré que le règlement dépassait les pouvoirs du conseil municipal.Invoquant des raisons différentes, les neuf juges en arrivent unanimement à la conclusion qu'en voulant obliger les magasins à fermer leurs portes les jours ds fête religieuse qui ne sont pas légalement des jours fériés, la municipalité outrepasse ses droits parce que son autorité en est une de réglementation, alors que le règlement en question impose une prohibition.Le jugement déclare inconstitutionnelle la loi provin-! dale du 17 février 1949 (Statut 13, Geo.VI C.61), loi qui! autorisait les municipalités à édicter des règlements concernant la fermeture des magasins les jours de fête d\u2019obligation.Cette loi étant déclarée ultra vires, le règlement municipal no 2043, qui s\u2019appuie sur elle, est par conséquent nul.C\u2019est l\u2019hon.juge Gérald Fauteux qui a rédigé le jugement principal, auquel se sont associés sans autres commentaires les bon juges Kerwin, Robert Taschereau, .1 Wilfred Estey, .1 R.Cartwright, et Douglas Abbott L\u2019hon.R.Lindsey Keliock a donné d\u2019autres motifs que l\u2019hon.Charles H.Locke a fait siens, tandis que l\u2019hon Ivan C Rand a donné à part ses propres raisons.Les jours de fête mentionnés dans la loi provinciale sont la Circoncision, l\u2019Epiphanie, l\u2019Ascension, ITmmaculée-Conception, la Toussaint et Noël.Certains de ces jours sont déjà fériés par une loi fédé-*\u2014\u2022- - raie.Mais le règlement mu- Le jugement rédige par le juge niciml r(r> Ylntitré-i! c'anruiir.faulcux.avec l assentiment rie cinq gxsffwns « u* (\u201c\u2022\u201c *10\t\u201cf* jugement d\u2019aujourd\u2019hui clare ultra vires.Léger remaniement du cabinet anglais Londres, 19.(AFP) \u2014 Sir An thony Eden a effectué, au jour d'hui, un léger remaniement ministériel.M Derek Walker Smith, député et président du groupe parle- ; men taire conservateur, a été nommé .sous-secrétaire d'Etal au Boaffi of Trade, en remplacement de M Donald Kaberry, démission* j naire.M Kaberry avait abandonné ses fonctions au Board of Trade, I à la suite de sa récente nomination à la vice-présidence du parti conservateur De son côté, M.Walker Smith devra quitter la présidence du groupe parlementaire conservateur.Margaret reçue par le primat ; Le Dr ERNEST O.LAWRENCE (au centre), célèbre atomiste de l\u2019Université de la Californie, a révélé hier la découverte d une nouvelle particule atomique : l\u2019antiproton ou proton à charge négative, dont l\u2019existence n\u2019était que soupçonnée auparavant A gauche, le Dr EDWARD J.LOFGREN.chargé du fonctionnement du Bevraton, appareil qui a produit la nouvelle particule; à droite, le Dr EMILIO SEGRE, l'un des physiciens qui ont collaboré à cette découverte.(téléphoto PRESSE ASSOCIEE.Elle assiste au dîner offert mieux la situation du Canada à la famille royale par la hiérarchie anglicane.Rôle non désiré par le Canada C'est celui d'interprète entre l'Union soviétique et les Etats-Unis, déclare le ministre des Affaires extérieures à Singapour.Singapour, 19.(PCI \u2014 Le ministre des Affaires extérieures du Canada a déclaré, aujourd'hui, qu'il n'est pas sûr que son pays désire assumer le rôle risqué d'interprète ou de \"pont\" entre la Russie et les Etats-Unis.M.L B.Pearson, qui est arrivé ici pour la conférence de Colombo après une visite en Russie, a dit au cours d\u2019un déjeuner du Club Rotary de Singapour qu\u2019un personnage russe a suggéré au cours de sa visite en URSS que la position géographique du Canada devrait en faire le \u2018\u2018jambon dans le sandwich\" entre les Etats-Unis et la Russie.Sur quoi, poursuivit le ministre canadien, le vice-premier ministre L M Kaganovitch suggéra que le terme de \"pont\u201d décrirai ' par Harold M Lond res , laine Pet j vers 5 h.Montréal) \u201cC\u2019est certainement une description plus élégante, commenta M Pearson, mais je ne suis pas sûr que le .Canada désire prendre le rôle r Townsend est renué cisqué d\u2019interprète en cette cet après-midi «1 h.de affaire, a «on appartement du WUIard bien u Ko arien e-t qu il est sj complètement itematkma) Admiration pour les Etaft'Unlt M Pearson dit que le Canada tec les Etats-t'nis en nu-me Particule capable de détruire la matière Le feu détruit un édifice ù Val d\u2019Or pour Il î que res vois noi Pour la première fois, un laboratoire confirme l'existence du proton négatif, ce qui ouvrirait une ère nouvelle de la recherche nucléaire.ou Berkeley, Californie, 19 'AFP - couverte du premier antiproton IxC directeur du laboratoire atomi- proton négatif, que certains savant?que do l\u2019Université de Californie, considère comme* capable d'anni à Berkeley, a annoncé hier la de Les lois touchant le culte me en traitent a propos du règlement no 2048.Le maire ne fait aucun commentaire Au sujet du jugement de la Cour suprême dans l'affaire des magasins.___________: S H.U* maire Jean Drapeau et r b\u2019 président du comité exécutif.M.: Pierre DcsMarais, se sont refusés * a tout commentaire, au cours de la ; matinée, en apprenant la décision î de la Cour suprême invalidant le t règlement municipal relatif à la l fermeture des magasins les jours ï de fêtes d'obligation Le ,oaire Drapeau et le président * PesMaiais se préparaient à entrer ?A la salle des délibérations du co- î mité exécutif quand le reporter de l la \"Presse\u201d les a rencontrés \u201cJe viens à peine d\u2019apprendre la 1 decision du tribunal, a dit le maire.\u2022 et je n\u2019en connais pas encore les i considérants Tl m\u2019est impossible, 1 tant que je n\u2019aurai pas lu du moins \\ le texte du jugement, de faire le ! moindre commentaire.\" M DesMarais a abondé dans le ; même sens.Pas de nouveau reglement Le règlement municipal étant : postérieur a la loi abolissant les : appels au conseil privé de Londres.î il est évident qu\u2019aucun appel ne 1 peut être logé La ville voudra t elle faire une ; nouvelle rédaction de son texte de * loi.de façon à atteindre les mêmes '\u2022 objectifs tout en évitant de retom- \\ ber dans 1 MnconsUtutionnalité i a chose n\u2019est pas impossible, mais a dé- interdiction plutôt que d'une règlementation, et que cela, qui relè-jve du droit pénal, dépasse la com-jpétence législative de la province; le règlement municipal qui est fon-dé sur cette loi provinciale est par Ottawa.19 *n\u2018:rSr du Pr,0,°\" TT' 1 £ T f 5:1a majorité, note que la loi provin- rie d\u2019Eüistedi L\u2019aiiUproton se*révèle sei> de sécurité \u2022 riale juger inconstitutionnelle a .danv ,e f, ni.\tDevant 1 impa: {lirait\t\u2014\u2022- - «\t'\t.Nations-unies, 19.(APP) \u2014 Au moment d'aller sous jresse, L'Assemblée générale avait procédé au neuvième tour de scrutoin, c'est-à-dire le troisième de la journée, pour l'élection au siège du Conseil de sécurité.Les Philippines y ont obtenu 31 voix, la Yougoslavie 27.Au huitième balottage, le compte était Philippines 30, Yougoslavie 28, alors qu'au septième, les deux candidats avaient obtenu le même nombre de votes qu'au neuvième tour.Nations unies.It.(PA» \u2014 Après un premier tour de scrutin, cet Apres midi l'Assemblee gene rale est toujours dans une impasse concernant le due! Philippines-Yougoslavie pour l'élection au siege vacant du Conseil de securité.a Une observation de Molotov Subséquemment.alor« qu\u2019il cau i sait avec les journalistes, i) se souvint qu\u2019il avait dit au ministre des Affaires étrangères Molotov a Moscou que le Canada serait heureux d essayer de constituer un tel pont et que Molotov lui fit observer que ce serait là une 'dure mission \u201d M.Pearson dit qu'il n\u2019avait pas changé d\u2019idée en cette affaire, mais qu\u2019il reconnaissait que ce serait une mission difficile, exigeant peuî éire une plus grande connaissance rier Kusscs.Le ministre des Affaires exte- Ut! Ci one troublée par moir ment r suie de De K nadien se tant l'Inde, sur la voie tla Lt Ben Slimane est invité à | former un gouvernement Le Conseil du trône a confié cette mission au leader nationaliste modéré, qui a demandé 24 heures de réflexion.\u2014 Mission du gén.Billotte.Nouvelle victoire de Faure Le vote de confiance remporté hier à l'Assemblée par 308 voix à 254 permet au gouvernement fronçais de poursuivre sa politique algérienne et étrangère.Le Dr GEOFFREY FISHER.*8 ans, archevêque de Canterbury, qui sera l'hote ce soir, a Londres, de la prtneesse Margaret et des membres de ia famille royale.L'archeveque est ie chef de toute l'opposition de l'Eglise d Angleterre a une union entre Margaret et Peter Townsend.i téléphoto Presse Associée) Rabat, 19.T'P* \u2014 Le nouveau, tacter les divers Conseil du Irène du Maroc a de- Uniment î\u2019Istiq mandé a Si Fitmi ben Slimane de dans quelle mev devenir ie premier titulaire de la sur leur cooper; présidence du conseil d\u2019un gouver Paris.19.«AFî rement marocain.Arrive hier de lotte, ministre > Paris par avion, ben Slimane a ans nale, a quitte sitôt rejoint les membres du Conseil * aérodrome de et.ensemble ils ont tenu une longue »ns et Le sécration d\u2019une chapelle restaurée apres avoir été endommagée par les bombardements pendant la qui est l\u2019occasion du dîner seance dans le somptueux palai des sultans du Maroc A la fin de la réunion, les qua Ire membres du Conseil ont annon-guerre cë qu\u2019ils avaient demande à Lan-cien pacha de Fex de fotmer le \u2018al non ; la de tie qu Bü- Nord là ira Pi Mais celle-ci orend une importan- nouveau gouvernement represen-ce beaucoup plus grande a cause tatif de toutes les tendances ma rodes circonstances On sait que cames et qui sera appelé a mettre ! Eglise anglicane s'oppose vivement au point un certain nombre de rr aux fiançailles de la princesse\u2019 Mar forTni»s accord avec la France garet au capitaine Townsend.Or, ^ négocier avec celle-ci une non princesse Margaret sera au dîner, velie définition des liens unissant «rie, et partie Constant mois, se tine, Ratna Phi) Il doit conférer tine avec les aut titaires.reme idra Faure de 'AFP \u2014 La délégation yougoslave a adressé, ce matin, a toutes les délégations à l\u2019Assemblée une lettre déclarant que la Yougoslavie est candidate aux élections au Con- I fixé a 7 h.45 ce soir 2 h.45.heure de Montréal \\ Evénements décisifs Le dîner est le quatrième de cinq événements décisifs de la semaine, pour la princesse et le capitaine Trois se déroulèrent hier Le premier ministre, sir Anthony Eden.a A SUIVRE SUR LA PAGE 49 ueur a Pi- de polit.i< eux repn-Kssemblee * en Afri- Prèls consentis aux producteurs à ta religion, autant Reserve des juristes d'Ottawa table dans le vide et ne se désin- Devant nmpasse à laquelle ont qu au tègre pas spontanément.Toutefois abouti les candidatures des Phi \\\tdroit penal, et que dans\tles deux\tlorsqu\u2019il entre en contact avec un\tlippines et de la Pologne, de î\tcas elle dépasse la juridiction de la\tproton les deux particules devien-\tnombreux pays ont propose la You j\tlégislature pro\\inciaJe \"\trient mesons et aisparaissent Les\tgoslavie comme candidat de corn- savants ont démontré l'existence promis, declare la lettre Yougos* des antipotrons en mettant au point lave qui ajoute.\"C\u2019est dans cet Les juristes d\u2019Ottawa ont refusé\tun système d\u2019écrans qui ne\tpeut\tesprit que nous avons accepté de observer les fêles de\tla religion\tde commenter immédiatement les\tlaisser passer que les antipotrons\tprésenter notre candidature\u201d, dit\tun\tavocat\tmunicipal\tcèla 'dé- t,(\u2019\t,a\tuuuorite\tde\tla population\ten\tavis des juges Keliock,\tLocke et\tJusqu'à présent ces particules\ti.a lettre yougoslave a pour but pend\tdes\tmotifs\tdu\tjugement\tinterdisant\tl\u2019achat\tet\tla\tvente\tces\tRand.Us expliquent qu'il\tfaut exa-\tn'ont été observées que par des\tde combattre la campagne voulant jours la.Selon ces deux\tJuges, cela\tminer le jugement à fond avant de\tcompteurs de radiations.Les\texpc*j aire apparaître la Yougoslavie ve relève du droit pénal et\tpar consé-iprononcer si ces «vis concernent\t^c^ces contmuent^pout^|comme étant la candidate des Espoir modéré entretenu sur la rencontre du 27 Certain conseiller consulte mie 1 D»iirPvl'rnar|l\t''''' ,i