Revue Desjardins : organe officiel de la Fédération des caisses populaires Desjardins, 1 janvier 1984, Vol. 50, no 1

il - /.'j; LA REVUE umero > ; ition )iee peut5 eurtra; , |iducie' da'lS ang11 cidre dern|f ères en ran1 ,011 su- C0U,J .,lfl111 plus" entreprises se financeront au moyen d’actions et d’obligations pour se prémunir des variations abruptes de taux d’intérêt.Le programme « Biron », parce qu’il fait supporter par l'État une partie des risques, pourrait inciter plusieurs caisses à accroître leurs activités dans ce secteur.Ses effets ne se feront toutefois sentir qu’à la fin de l’année.La croissance des prêts commerciaux pour Desjardins (le C.I.D.exclu) devrait être de 12 à 15% en 1984 (19,5% en 1983).La Caisse centrale contribuera fortement à cette performance par ses prêts aux grandes entreprises.Le fait que l’évolution des dépôts (de 11,5 à 12,5%) sera très probablement moins rapide que celle des prêts (de 15,0% à 18,0%) fera baisser l’actif liquide.Les prêts représentaient 73,5% des dépôts à la fin de 1982 et plus de 80% à la fin de 1983; ils en constitueront vraisemblablement à peu près 85,0% à la fin de 1984.Plusieurs caisses recourront à des emprunts auprès de leur fédération pour répondre à la demande de crédit; certaines des fédérations auront même à trouver de nouvelles sources de fonds, l’apport des caisses « pourvoyeuses » d’épargne ne suffisant déjà plus.On devrait alors observer un mouvement accru de capitaux entre les fédérations et la Caisse centrale Desjardins.7 Chronique « GENS DE CAISSES » JJ ’entrelacs des rues étroites de Montmorency en fait une agglomération « tricotée serrée » entre le fleuve et le cap, au pied de la chute.C’est l’un des quartiers les plus densément peuplés au Québec.Le directeur de la caisse populaire, M.Michel Tremblay, y est entré presque en culottes courtes: à peine âgé de quarante ans, il y est depuis 23 ans.D’une disponibilité remarquable, il n’est pas avare de son temps.Il est arrivé souvent qu’on l’aborde le dimanche matin et qu’il finisse pas dire: « Viens, on va aller régler ça à la caisse.» (Il s’empresse de souligner qu’il ne veut pas en faire une habitude.) Le président, M.Welley Vézina, est surintendant à la Dominion Textile.Il est dirigeant de la caisse depuis 32 ans.Les deux s’entendent bien et partagent, outre un sens plutôt prononcé de l’humour, une même conception de l’engagement de la caisse dans le milieu.À MONTMORENCY une histoire de solidarité et d’inter coopération W.V.C’est à la demande du président et du directeur du temps que je suis entré à la caisse.J’avais vingt-cinq ans, je n’étais pas construit, je n’étais pas marié.Je travaillais à la Dominion Textile.L’usine employait à l’époque plus des trois quarts de la population active.On ne faisait pas de longues enquêtes pour accorder un prêt.La caisse fonctionnait grâce à la connaissance que ses dirigeants avaient des membres.Ainsi, à la commission de crédit, il s’en trouvait toujours un pour dire: celui-là n’a pas effectué ses remboursements, mais il est honnête, il est dans une mauvaise passe, il va se reprendre.Il était donc important d’avoir parmi les dirigeants des gens de tous les milieux: de l’est de la municipalité, de l’ouest, d’en haut, d’en bas, parmi les hommes d’affaires et les employés de l’usine.Pour avoir le pouls.propos recueillis par Michel Lambert Je suis passé par le conseil de surveillance, puis par la commission de crédit, avant d’entrer au conseil d’administration.Cette façon de faire permettait aux membres du conseil de bien connaître les rouages et les activités de la caisse.S’agissait-il de discuter d’un remboursement en retard?Il était rare qu’on n’entende pas: « Oui, je me rappelle, c’est moi qui ai accordé ce prét-là dans le temps.» M.T.Lorsque je suis entré à la caisse, nous étions trois employés, le directeur inclus.Maintenant, la caisse emploie 14 personnes à temps plein et 5 à temps partiel.Nous venons tout juste d’agrandir; les travaux se sont terminés l’été dernier.C’est le troisième agrandissement que l’édifice subit depuis que la caisse s’est établie ici, en 1942.Au début, elle était située au deuxième étage du 100 de l’avenue Ruel, et, par la suite, à la salle paroissiale.8 Cette année, la caisse a suscité la création d’une coopérative d’habitation et le recyclage de l’école La Chute.Dans la coopérative, il y a des jeunes, des vieux, des familles, des personnes handicapées.Mais ce n’est pas la première fois que la caisse s’engage.C’est grâce à la caisse que s’est réalisée, à partir de 1944, la construction de ce qu’on appelle « le Plateau », un quartier qui domine le reste de Montmorency.Elle a acheté des terres qui appartenaient à des cultivateurs de Courville; ces terres étaient convoitées par des hommes d’affaires qui voulaient les diviser en petits lots et construire comme c’était en bas.Nous, par contre, nous voulions de grands terrains, des rues larges, de l’eau, du gazon, des fleurs.Nous avons divisé les terres en lots de 5 000 à 6 000 pieds carrés, que l’on vendait 10 cents le pied carré.La caisse s’engageait à appuyer ceux qui voulaient se construire, même s’ils n’avaient pas un cent à mettre sur leur maison, pourvu qu’ils paient leur terrain.On a même vu des gens qui n’avaient pas un cent pour leur terrain à qui la caisse avançait également le prix du terrain.Nous nous sommes retrouvés avec 8% de liquidité tellement nous avons prêté d’argent, alors qu’on exigeait des caisses environ 40%.On s’est fait sermonner plusieurs fois par le sénateur Vaillan-court, qui était le directeur-gérant de l’Union de Québec, parce qu’on prêtait trop.Le directeur de la caisse de l’époque — Euclide Tremblay, aucun lien de parenté — a décidé d’aller de l’avant quand même.A ce moment-là, la caisse avait seulement quelques années, et pas beaucoup de fonds.Eh bien, on n’a jamais eu à reprendre une maison.Tous nos emprunteurs ont toujours respecté leurs engagements, fis étaient habitués à vivre en bas.On les a transportés sur le Plateau, fis étaient heureux et fiers d’être propriétaires (il ne s’agissait que d’unifamiliales, ou presque).Cette expérience-là à fait prendre conscience aux gens qu’ils sont capables de s’organiser quand ils sont appuyés.Une centaine de maisons ont été construites.Lorsque, après 25 ou 30 ans, on les a rénovées, c’est encore la caisse qui a financé la rénovation.W.V.Quand je pense que, dans le temps, on gagnait de 8 à 10 $ par semaine à l’usine!.11 y aurait bien des caisses qui auraient été plus exigeantes sur les garanties.En fait, je pense qu’on jouait mieux notre rôle social que la majorité des caisses aujourd’hui.On a tendance, maintenant, à agir comme des banques.11 y en a qui pensent que, pour qu’une caisse soit rentable, il faut agir comme les banques.Nous, nous essayons de ne pas agir comme si la caisse était une banque, et la caisse est très rentable, car il existe des moyens de s’organiser pour qu’elle le soit quand même.La rentabilité sociale, ce n’est pas nécessairement incompatible avec la rentabilité économique.9 COOPERATIVE D'HABITATION MONTMORENCY Projet de recyclage du Collège en logements pour familles et handicapés ouverture prévue : juillet 1984 r 4 r*Vl une initiative communautaire de I I J LA CAISSE POPULAIRE DE MONTMORENCY r * s r m ! : I ! i ! LLm.u 1 ! I M.T.Oui, et nous ne parlons pas à travers notre chapeau.Nous avons des bilans qui le montrent.Notre caisse, qui a pourtant toujours joué son rôle social, est peut-être une des caisses les plus rentables de la Fédération.W.V.2,60 $ de trop-perçus nets par tranche de 100 $ de dépôts.La moyenne des caisses comparables à la nôtre pour l’actif se situe aux environs de 0,60 $.M.T.Pour ce qui est des frais de services, nous les avons maintenus au strict minimum.Ce n’est pas, bien sûr, ceux qui nous sont recommandés par la Fédération.Il faut admettre que cela peut être une source de conflit avec des caisses environnantes.W.V.Mais attention.Il y a un principe coopératif qui dit que les usagers paient pour l^es services qu’ils reçoivent.Avec les trop-perçus nets que nous avons réalisés l’an dernier, il ne faudrait pas, en plus, augmenter les frais.En 1980, nous avons gelé à 14% tous nos taux sur les prêts hypothécaires.Au cours de la flambée des taux, la plupart des gens n’ont pas payé plus de 14% (en excluant l’assurance), ce qui nous a évité d’avoir à reprendre des maisons.On peut compter sur les doigts de la main ceux qui ont payé plus que ça.Cette politique a entraîné^ un manque à gagner que l’on situe entre 175 000 $ et 225 000 $.Si tu mets cinq familles dans la rue, ça sert à quoi de leur verser plus de ristournes à la fin xXxJti: de l’année?Ce dont les gens ont surtout besoin, c’est moins d’une certaine somme à la fin de l’année que des 50 $ par semaine qu’ils ne donnent pas à la caisse parce qu’elle n’a pas augmenté ses taux.On est toujours confronté, dans le Mouvement Desjardins, au fait qu’une caisse peut se permettre ce que la caisse voisine n’a pas toujours la possibilité de faire.Maintenant que les taux sont plus raisonnables (même si nous souhaiterions les voir encore plus bas que ça), nous nous sommes alignés sur les autres.C’est bon pour l’image d’ensemble de Desjardins dans la région.M.T.Ce que nous avons, chez nous, ce ne sont pas des folios, ce sont des membres.Moi, j’ai ça dans le coeur.C’est peut-être plus exigeant, mais, d’un autre côté, c’est plus motivant.Nous faisons l’assemblée générale le dimanche, parce que plusieurs ouvriers, le soir, travaillent ou se préparent à le faire.Il nous est arrivé de faire des affaires en dehors des heures d’ouverture.Un jour, un homme d’affaires du coin s’amène pour effectuer un emprunt.Nous lui avons ouvert à 8 h 30.parce qu’il ne pouvait venir plus tard.Il emprunte 35 000 $.À 9 H 30, il était décédé d’une crise cardiaque.Si nous avions respecté l’heure, sa famille n’aurait pas bénéficié de 35 000 $ (rire.).A cause des démolitions et de la réduction de la taille des ménages, la population est passée de 6 000 à 4 000.Le tiers de no membres vient de la grande région, dont beaucoup d’anciens résidents: les gens, ici, sont très attachés à leur milieu, qu’on appelait le Sault dans le temps.La moitié des membres de la nouvelle coopérative d’habitation sont des résidents, et l’autre moitié, d’anciens résidents qui veulent revenir.Les projets de coopératives d’habitation, d’ailleurs, permettent précisément de revitaliser le quartier.Il y a maintenant quatre coopératives d’habitation à Montmorency, une présence qui est plus que récente.W.V.Le projet de recyclage de l’école La Chute a été entrepris à l’initiative de la caisse.Maitenant que le projet a démarré, il ne reste plus qu’un seul représentant de la caisse au conseil d’administration.Nous nous sommes employés à rassurer des membres de la coopérative qui, au début, étaient intimidés par le fait qu’ils avaient à prendre des décisions de un million de dollars: « Ne te gêne pas.Ce n’est pas pire que 300 $, en autant que les décisions sont réfléchies.» Dans la coopérative, il y a des enfants, des jeunes, des moins jeunes, des handicapés.La coopérative compte sur les services d’une personne handicapée pour coordonner les dossiers, effectuer des recommandations.Elle a organisé des cours pour les handicapés afin que tous soient autonomes.Ce sont les membres qui prennent les décisions en ce qui concerne les travaux d’aménagement.La première coopérative, ce fut celle du Sault, qui a été inaugurée à la fin de 1982 dans une école désaffectée qui était sur le I M \m I de.lifiiref puverr è i'éci foi Jtmad; I Iflïfnip, tiabli if rpîsr N la ( jkcç h mai 10 d'ail] ut de .tenant e reste ant ^ tration à an p-tue P' Dan* fiitantS’ .ftJ8 ((«f* ffjon' ne utr'8 ^,’t l aiiit ira'' h r> t îl point d’être démolie.Un groupe de pastorale avait rendu les gens sensibles à la question de l’habitation.Au cours d’une réunion, certains proposaient que l’on trouve des bailleurs de fonds pour mettre en branle un projet de recyclage.La formule coopérative n’était pas tellement connue dans le coin, alors qu’elle est peut-être le moyen le plus approprié pour permettre aux gens de s’engager.Mais cette formule a été acceptée.Lors de la formation de la coopérative, il était « moins une »: le gouvernement avait déjà accordé une subvention pour la démolition de l’école! Rendu possible grâce à des fonds de tiroirs de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le projet devait être mené rondement et des gens ont établi un contact avec un groupe de ressources techniques des environs.M.T.Nous avons été mêlés aux premières réunions et nous avons aidé à négocier le financement, mais la caisse n’a pas été le moteur dans ce projet.Nous avons dégagé une marge de crédit de 20 000 $.Au pire, on le perdait.Et les gens n’auraient pas pu dire, en cas d’échec: « ça aurait marché, mais la caisse n’a pas voulu embarquer.» Toujours dans le domaine de l’habitation, la caisse a servi de banc d’essai au programme Logi-nove, le programme d’aide à la rénovation du gouvernement du Québec.Au moment de son lancement, aucune des institutions financières — La Confédération incluse — ne voulait s’engager, parce que le programme ne remplissait pas leurs exigences.Il avait d’ailleurs été lancé rapidement et même le gouvernement n’était pas prêt.Mais nous autres, nous répétions depuis 4 ou 5 ans à nos gens: « Attendez, il y a un programme qui s’en vient.» Quatre fois de suite à dire: « Attends à l’année prochaine pour ta couverture, rafistole-la un peu.» Au risque de ne plusjamais avoir à la réparer.! Il fallait que ça démarre, quitte à ce qu’on récolte tous les pépins.Nous avons foncé, en nous promettant bien d’y mettre les conditions.S’ensuivirent des négociations assez intenses de près de deux mois.L’expérience de Montmorency a permi d’ajuster et de roder le programme.Les premiers dossiers constituaient des cas de restauration importante.Les risques financiers étaient relativement élevés, particulièrement dans certains dossiers.W.V.Mais il fallait que ça démarre.C’est un peu comme l’histoire du « Plateau ».Les premiers acheteurs étaient liés par une clause qui les obligeait à construire avant un an.Cela avait pour but de donner aux autres l’idée et le goût de le faire.Il y a eu un effet d’entraînement.Actuellement, avec Loginove, Michel ne fournit pas.M.T.Pas moins de 135 dossiers ont été acceptés à ce jour, ce qui représente 350 logements.La caisse avance tous les fonds pour les frais d’inspection, le coût des travaux, etc.À la fin, on partage les* coûts entre le gourvernement et le propriétaire.La caisse finance également le résiduel, la part du coût qui incombe au propriétaire.Quant a notre succès dans le dossier du Fonds de récupération, nous nous sommes simplement fixé des objectifs et nous avons tenté de susciter une émulation entre les membres des trois conseils et les employés: c’était à qui en vendrait le plus?Nous nous étions entendus pour que chacun d’entre nous vende quatre parts, ce qui devait en faire en tout 120.Au bout de deux semaines, nous en avions 150.W.V.C’est de solidarité et d’intercoopération qu’il s’agit et, dans une certaine mesure même, d’une question d’image d’ensemble de Desjardins.Les gens nous disaient « Ça ne se vend pas.Comment faites-vous?» Michel a mis au point un système, et tout le monde s’est pris au jeu.Il faut y croire et prendre les moyens.Que les caisses se parlent et se concertent est un phénomène assez récent.Il y en a encore quelques-unes qui ne le font pas.Ça dépend des personnes qui font partie du conseil d’administration.Pour notre part, nous avons essayé d’y inviter des gens d’âges différents, parce que la confrontation des idées est souvent bien féconde.Des projets?Il est peut-être préférable de ne pas en parler.Ce qui est sûr, c’est que nous ne sommes pas à court d’idées.11 L’imaginaire des coopératives d’habitation par Michel Lambert* JJ eurs noms — pouvait-il en être autrement?— suggèrent d’abord un sentiment de propriété, d’appartenance, d’identification: la coop d’habitation CHEZ NOUS, DU CHEZ SOI, MON LOGIS, avec tantôt une connotation douillette (DU CONFORT), tantôt un zeste d’intimisme (C.H.ENTRE AMIS, LES COPAINS).Une fois passée cette phase — nécessaire — d’identification et de prise de conscience de soi, une fois la personnalité bien ancrée, on commence à s’ouvrir tranquillement: BIEN VENUE, BEL ACCUEIL, AMICALE, AMITIE.Le sentiment d’appartenance, toujours présent, s’élargit toutefois à l’environnement immédiat: DE NOTRE QUARTIER, DES GENS D’ICI, LES VOISINS, BALCONVILLE, VIE DE QUARTIER et autres DE PAR ICI.Mais on trouve également un DE PARTOUT, ce qui montre que, dans quelques cas, cette phase d’identification s’est mal vécue ou ce qui dénote, à tout le moins, une certaine confusion.A moins que ça ne traduise un désir de voyage.Possible, puisqu’il y en a d’autres et de plus explicites (C.H.L’ODYSSÉE, CHRISTOPHE COLOMB).Ou un désir d’évasion dans l’imaginaire, comme le suggère la C.H.PHILÉMON, selon le nom du héros de l’album de bande dessinée « Les naufragés du A».Une piste intéressante.Nous y reviendrons.De toutes les parties de la maison évoquées, c’est le toit le plus populaire, considéré moins dans son sens immédiat que dans un sens symbolique, selon le procédé bien connu de la partie pour le tout: (C.H.LE TOIT, MON TOIT, TOITS UNIS, LA LUCARNE (la partie de la partie), LES TOURELLES, LE SOMMET (en forçant un peu).Un glissement s’opère avec TOIT MON RÊVE, qui introduit une nouvelle dimension.Il suggère l’espoir (la C.H.L’ESPOIR, tiens) de ce qui est possible (DU POSSIBLE, eh oui!), ce fragile espace en équilibre (L’ÉQUILIBRE) entre le futur proche et sa représentation (LOGIMAOE), qui suppose une odyssée (.) à travers l’incertitude (Non.A cause des bailleurs de fonds).Certains ne négligent rien et mettent toutes les chances de leur côté (LA PROVIDENCE ou, plus prosaïquement, LE FER A CHEVAL).D’autres s’en remettent aux astres (LA PLEINE LUNE, TOURNESOLEIL).D’autres encore, dans un réflexe de « fusion », prennent le nom des éléments qu’ils veulent conjurer (LE TONNERRE DE ST-JACQUES).Certains, enfin, donnent carrément dans le mysticisme (L’ARCHANGE, ST-GABRIEL).* Michel Lambert est journaliste pigiste.12 A \\ L i ^ } LA RUCHE ET LES ABEILLE! COOPERATIVES D'HABITATION PROJET DE CONSTRUCTION DE 77 UNITES LOCATIVES De toute façon, nombreux sont ceux qui estiment qu’ils font échappé belle et, sans doute, plus que les autres L’ARCHE DE NOÉ (dont, en passant, le comité de recrutement s’est rendu la tâche facile: deux souris, deux chiens, deux chats, etc.)- Ees plus sérieux s’appuient sur des valeurs sûres, celles de l’union, de l’entente: laC.H.SOLIDARITÉ DU SUD-OUEST, LES ASSOCIÉS DE LONGUEUIL, DES CITOYENS UNIS.Mais à force de parler d’harmonie, on finit par glisser vers la musique.D’abord subtilement avec DOUBLE ACCORD et de plus en plus explicitement avec CONCERTO (plus ambitieux), L’AIR DU TEMPS, DIXIE, LES QUATRE SAISONS.Musicale ou non, cette harmonie ne va pas sans sautes d’humeur: n’y a-t-il pas la C.H.DU BRASSE CAMARADE?Parfois, la mésentente dégénère, on devient belliqueux, on sort l’artillerie lourde, et ça donne LE PENTAGONE (au Saguenay-Lac St-Jean).Mais ça ne dure pas (DES ANCIENS COMBATTANTS).C’est bientôt le soleil après forage (ARC-EN-CIEL).Parfois, probablement à cause des nombreux obstacles qu’il a fallu vaincre, les références sont épiques: LES PIONNIERS (et, tant qu’à y être, LA BOURGADE, LES PIEDS NOIRS), JEANNE D’ARC, MONTCALM 1er (premier?), LE MARQUIS (celui qui habite probablement LA TOUR DES ALENTOURS).Ailleurs, à l’inverse, c’est le quotidien qu’on a voulu mettre en valeur (LE PETIT MATIN, DU P’TIT BONHEUR).Le bonheur, en passant, revient souvent (LA VILLA DU BONHEUR, LA JOIE DE VIVRE).Pour certains, ce bonheur-là, ce sont les enfants (GRANDIR EN VILLE et sa suite logique, LE RETOUR À L’ÉCOLE).Dans ce dernier cas, il s’agit plus probablement de recyclage.Des parents?Non, de l’école elle-même, transformée en logements.De toute manière, celui des membres n’est pas vraiment nécessaire puisqu’ils sont très forts en mathématiques (la C.H.DES DEUX ET QUATRE D’AMOS, la C.H.DES SIX D’AMOS).À moins qu’on veuille souligner que la coopération, c’est l’équation parfaite en matière d’habitation.Certains noms ne font que souligner des traits particuliers des coopératives qu’ils désignent: BÉGINOISE (sur la rue Bégin),' DU BORD DE L’EAU (.), DES CENT SOUS (la S.C.H.L.n’a pas été prodigue) LES ABEILLES, LA RUCHE (situées à Lévis: on sent certaines in fl uences).Quelques applaudissements pour la coopérative HBL qui a fait un effort pour être dans le ton (GR E, SHQ, etc.).Ont-elles un avenir, les coopératives d’habitation?Oui, si on en juge par l’information qu’elles émettent, comme en témoigne la C.H.OSMOSE (certains préfèrent le bouche à oreille ou le journal de quartier).De toute manière, si on s’en remet à la C.H.LE ZIGOTE, elles constituent sans aucun doute une expérience féconde et se multiplieront largement.Souhaitons seulement que, lorsque les nouvelles seront baptisées, elles continueront d’être guidées par la fantaisie et l’imagination, cette FOLLE DU LOGIS.13 La Fédération des caisses populaires Desjardins de l’Abitibi Oui, 40 ans de services, ou, si Von veut, dix fois quatre ans.Car l’Union régionale des caisses populaires Desjardins de l’Ouest québécois est bel et bien née un certain mardi 29 février 1944.Pour souligner cet anniversaire et pour rendre hommage à tous ceux et à toutes celles qui ont participé à cette grande aventure, la Revue Desjardins vous propose dans les pages qui suivent quelques notes historiques et quelques témoignages qui ont souvent autant de sens pour l’avenir qu’ils portent d’éclairage sur le passé.C’est en quelque sorte une brève halte, juste un moment de pause avant de reprendre la route, le temps de jeter un coup d’oeil attentif aux perspectives qui joindront sans heurts l’action d’hier et les projets de demain^* *.(1) On pourra relire, pour d’autres témoignages et reportages sur la région, le « spécial Abitibi » paru dans la Revue Desjardins, volume 47, numéro 4, 1981.* Guy Cameron est conseiller en communication à la Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec.14 40 ANS DE SERVICES B 3 par Guy Cameron* I V '' .V.' - .v ¦ .ed îti\ p Pféjut aiitr.I OlVf là Oiï iere 34 .'ll |iie évi- le cas et spéciffl 'cinble ireejixt, ennuis-ire, relatifs ue cens flion H iujti'nii Si le délai restant à courir |tiecelti avant l’arrivée du prochain terme nceijiT de loyer est inférieur au délai d’avis mentionné ci-dessus, le créancier ne pourra y mettre fin qu’à l’arrivée de ce terme, moyennant préavis en ce sens au locataire concerné.La loi étant silencieuse quant au délai d’un tel avis, nous croyons que celui-ci devrait se rapprocher le plus possible du délai d’avis prévu à l’article 1631, et que en aucun cas il ne devrait être inférieur à UNE (1) semaine.L’enregistrement d’un bail à durée indéterminée ne semble donc pas avoir d’incidence particulière quant à sa terminaison, comme c’était le cas pour le bail à durée fixe.La seule différence no- / f d'une table réside dans le fait qu’un bail durée indéterminée qui a été enregistré n’est pas purgé par le p décret8.Il y aura donc lieu, pour a clarifier les titres de propriété du créancier, d’obtenir la radiation de W ce bail.tjfg uliena- Dire de iiiaiiW ^neiiiet uiia e[f tare-,01011 le r»1t !idrevU •r.k; re1 2 jipi^ P3 4 5 6 7 8' able de131 Je #lj B) LE BAIL D’UN LOGEMENT D’HABITATION L’aliénation judiciaire ou volontaire de l’immeuble ne met pas fin ici non plus au bail d’un logement* d’habitation.Le locataire, en effet, a droit au maintien dans les lieux et ne peut en être évincé que dans les cas prevus par la loi7, cette règle liant le créancier « nouveau locateur »8.Il pourra y avoir éviction en cours de bail si le locataire est en défaut d’exécuter l’une quelconque de ses obligations et qu’une telle inexécution de sa part cause un préjudice sérieux au locateur ou aux autres occupants de l’immeuble, ou si le locataire est en retard de plus de TROIS (3) semaines dans le paiement du loyer.Encore que le locateur doive, pour ce faire, s’adresser à la Régie du logement, car c’est cette dernière qui prononcera la résiliation, le cas échéant.Nonobstant la demande de résiliation que pour- ,~4ii I yi rait lui avoir présentée le locateur, la Régie pourra plutôt ordonner au locataire d’exécuter son obligation.Si ce dernier ne se conforme pas à l’ordonnance rendue à cet égard par la Régie, cette dernière, à la demande du locateur, devra résilier le bail.Si le locateur avait demandé la résiliation pour retard dans le paiement du loyer, le locataire pourrait de plus éviter la résiliation en payant avant jugement le loyer alors dû, en capital et intérêts (cf.art.1656.4 et suivants C.c.).Il faut donc en conclure qu’un créancier ne peut en cours de bail, sauf en cas de convention contraire entre les parties, mettre fin au bail de son locataire si ce dernier n’est pas en défaut aux termes de la convention ou de la loi.Il peut cependant, à certaines conditions, éviter qu’il ne soit renouvelé.Deux possibilités lui sont en effet offertes à cet égard.Reprise de possession L’article 1659 du Code civil permet à un locateur de reprendre possession d’un logement pour s’y loger lui-même ou pour y loger l’une ou l’autre des personnes men- tionnées à cet article (ascendants, descendants, gendre, bru, etc.).Le créancier locateur (caisse) étant une personne morale ne peut évidemment pas bénéficier pour lui-même de cette disposition propre au bail d’un logement d’habitation, mais un nouvel acquéreur pourrait, lui, se prévaloir des dispositions de cet article.1.Article 1646 C.c.a contrario.L’article 696.1 du Code de procédure civile prévoit également que « le décret (faisant suite à l’aliénation judiciaire de l’immeuble) ne purge pas le bail enregistré ».2.Articles 1646 et 696.1 C.P.C.(Ici encore le décret ne purgera pas le bail en question.) 3.Articles 1629, 1646 a contrario et 1641 C.c.La combinaison de ces articles nous permet d’en arriver à cette conclusion.4.Articles 1646 C.c.et 696.1 a contratio C.P.C.5.Articles 1647 et 1631 C.c.6.Voir supra note 2 7.Cf.article 1657 C.c.Les articles 1646 et 1647 ne sont en effet applicables qu’en matière de bail commercial (cf.art.1650.4 C.c.) 8.Cf.article 1657.1 C.c.35 Cette reprise de possession ne peut cependant s’effectuer au plus tôt qu’à l’expiration du bail concerné et après avoir servi au locataire visé un avis en ce sens au moins SIX (6) mois avant l’expiration de son bail (cf.1659.1 C.c.).Encore faudrait-il trouver un nouvel acquéreur-locateur qui consente à attendre au moins SIX (6) mois avant de prendre possession de son logement! De plus, rien n’indique que le locataire ne refusera pas de quitter son logement, auquel cas le locateur ne pourra en reprendre possession qu’après y avoir été autorisé par la Régie et aux conditions qui peuvent lui être imposées à cet égard par cette dernière (cf 1659.2 et suivants C.c.).On pourrait cependant éviter au nouveau locateur un aussi long délai en se servant des dispositions de l’article 1658, al.2, C.c., lequel prévoit que les parties peuvent convenir d’une période de prolongation différente.Ainsi, un bail à durée fixe de DOUZE (12) mois pourrait devenir un bail au mois (cf.1658.1) et, dans ce cas, le délai de reprise de possession pour le nouveau propriétaire-locateur serait également ramené à UN (1) mois (cf.1659.1 C.c.), étant entendu que la vente s’effectuerait alors quelques jours avant la date d’expiration du bail et qu’au même moment serait expédié au locataire visé l’avis de reprise de possession requis par la loi.Les commentaires mentionnés au paragraphe précédent s’appliqueront toutefois si le locataire refuse de quitter les lieux.Règle générale cependant, la Régie est plutôt réticente à accorder une telle modification quant à la durée de renouvellement du bail, particulièrement dans un cas d’opposition du locataire concerné.Changement d’affectation Le locateur d’un logement peut évincer le locataire pour.changer l’affectation du local concerné (cf.art.1660 C.c.).Le créancier, ou éventuellement le nouvel acquéreur de l’immeuble repris, peut également se prévaloir de cette disposition de la loi.Encore une fois cependant, le locataire a droit à un préavis en ce "l "»»»•* ISÜP Il 'Ste-sC' giàlÿs sISËI S-tvW; U5 \ ^ .sens, lequel doit lui être expédié au moins SIX (6) mois avant l’expiration de son bail (cf.art.1660.1 C.c.).Le locataire peut s’opposer à ce changement d’affectation en s’adressant à la Régie (cf.art.1660.2 C.c.).Cette dernière exigera alors du locateur qu’il lui démontre qu’il entend réellement changer l’affectation des lieux loués et que, en ce faisant, il ne transgresse aucune loi ni aucun règlement (cf.art.1660.3 C.c.).Le locataire aura droit au remboursement de ses frais de déménagement et à une indemnité de départ dont le quantum peut être sujet à l’appréciation de la Régie (cf.1660.4 C.c.).Il ne servirait donc à rien, toutefois, de faire un changement d’affectation fictif, si l’on considère qu’un logement ayant fait l’objet d’une reprise de possession ne peut, sans Vautorisation de la Régie, être loué ou utilisé à une fin autre que celle pour laquelle fut obtenue cette reprise de possession (cf.1659.6 C.c.).Résiliation par consentement mutuel Qu’il s’agisse d’un bail t commercial ou encore d’un bail d’un logement d’habitation, une dernière possibilité s’offre au créancier désireux de mettre fin à un bail donné, soit celle d’obtenir le consentement de son locataire à ce que le bail soit résolu (cf.art.1022 C.c.).Le bail peut en effet être résilié en tout temps du consentement mutuel des parties concernées.Le consentement du locataire est généralement obtenu sans difficulté lorsque le locateur assortit sa demande de résiliation d’une offre de dédommagement (montant forfaitaire) en sa faveur, dont les modalités et le quantum sont bien sûr sujets à négociation.Cette possibilité de solution présente un avantage idénia-ble pour le prêteur, particulièrement lorsque ce dernier désire procéder à la revente rapide de l’immeuble repris.Bien sûr, il devra pour ce faire indemniser son locataire, mais il n’en tient qu’à lui d’en tenir compte dans l’établissement du prix de vente qu’il fixera à son éventuel acquéreur.Il aura de plus évité des dépenses appréciables en se soustrayant à une foule de frais de toutes sortes reliés à l’administration intérimaire de la propriété reprise.Iistor fliers ier rompe tuiiijy: terd ifeoc !:ÎÜ1' (t' rç, !) '-e Uu; llllltç *tf; "'em ne ft 'fiifa !oys N Co 36 Les caisses Desjardins et le système de paiement André Morin* en i': historique En 1901, alors que la pre-nière caisse populaire ouvrait ses 3ortes, le gouvernement fédéral onfiait à l’Association des banquiers canadiens l’autorité d’orga-liser le système canadien de ompensation.L’Association des Danquiers conserva son mandat en egard du système de compensa-ion jusqu’en 1983, alors que ’Association canadienne des paie-• nents prit la relève.Avoir l’autorité sur le système de compensation, c’est planifier son développement et ïxer les règles du jeu pour un bon autre-, fin a un area ce iinseiiie- (once'j ' jneofN ijoDta^ doni N (xtaue fonctionnement quotidien.Une de :es règles du jeu était que seule une banque à charte peut être agent de compensation », notamment pour encaisser les effets gouvernementaux.Dans la première moitié de ce siècle, la compensation était de ci'!11' beaucoup moins importante que idein3' maintenant.Le volume de chèques ticiiW était faible et la compensation se dei>ie faisait habituellement localement.Un employé de caisse traversait la rue et allait déposer à la banque sté01! d’en face les chèques tirés sur celle-ci ou sur les autres banques et les M * M.Morin est conseiller aux Affaires gouvernementales et coopératives d’épargne et de crédit à la Direction générale de la Confédération.#• 1 U* > chèques du gouvernement fédéral.Il recevait en retour une carte de règlement pour porter au crédit de la caisse, à sa fédération.Le volume de la compensation augmentant, les banques à charte décidèrent de regrouper et de mécaniser leur compensation.La compensation locale fut graduellement abolie, puis interdite.Et l’encre magnétique devint progressivement le support principal des échanges entre les institutions financières.Le regroupement de la compensation permit notamment à chaque institution financière de mesurer la quantité de travail fait pour les autres.Les banques à charte furent tellement impressionnées par le nombre d’ordres de paiement tirés sur les caisses qu’elles devaient traiter qu’elles décidèrent, en 1959, de nous imposer des frais de 5(j: par effet.A noter que nous avons toujours encaissé plus de chèques tirés sur les banques et le gouvernement fédéral que les banques n’encaissaient d’effets tirés sur les caisses.Mais, les règles du jeu ne nous ontjamais permis de bénéficier d’une rémunération réciproque.La décision prise par l’Association des banquiers canadiens, en 1959, de nous exiger 54 par effet fut une occasion de sursaut et de prise de conscience pour le Mouvement.• Pour éviter les frais de 54, les dirigeants locaux incitèrent les marchands et les institutions à déposer à leur caisse les ordres de paiement reçus qui étaient tirés sur celle-ci ou sur d’autres caisses.Ce fut la multiplication des comptes commerciaux et institutionnels.Il en résulta un apprivoisement réciproque progressif.• Au niveau provincial, toutes les fédérations confièrent à la Confédération le soin de négocier une entente plus favorable avec une banque canadienne-française.De là date notre entente avec la Banque Provinciale.Cette entente va nous éviter le tarif de 54 par effet encaissé par cette banque.Mais, elle va quand même nous forcer à payer 54 par ordre de paiement aux autres banques, afin d’obtenir un tri rapide de ces pièces et de réduire notre transit.Il faudra presque 20 ans pour obtenir que ce tarif soit ramené à un niveau plus réaliste.• Au niveau national, les caisses et les autres institutions financières non bancaires demandèrent de plus en plus le droit de « s’asseoir à la table », de participer à l’élaboration des règles du jeu de la compensation et d’être traitées comme des institutions financières à part entière.Ces revendications étaient encore faibles au début des années ’60, alors que la Commission Porter réfléchissait sur l’avenir des institutions financières canadiennes.Mais, ces revendications 37 I augmentèrent avec les années 70 et, notamment, à compter de 1976, à la suite du dépôt du livre blanc sur la « Législation bancaire canadienne ».Il en résulta la naissance de l’Association canadienne des paiements.• Et l’évolution de ce dossier nous amena à compléter nos structures et à mettre sur pied La Caisse centrale Desjardins du Québec.La Caisse centrale avait notamment pour but: • de permettre au Mouvement d’accéder à l’Association canadienne des paiements d’une manière unifiée, et • de recevoir et d’administrer efficacement les dépôts gouverneméntaux qui pourraient en découler.L’Association canadienne des paiements L’Association canadienne des paiements fut créée le 26 novembre 1980.La loi qui la régit est une partie de la « Loi de 1980 remaniant la législation bancaire ».L’Association regroupe toutes les institutions financières canadiennes qui reçoivent des dépôts d’épargne transférables par ordre.Les banques à charte en font automatiquement partie, mais elles n’y ont pas un poids dominant.Le conseil d’administration, constitué de neuf personnes, est présidé par le représentant de la Banque du Canada; il comprend également quatre représentants des banques à charte et quatre représentants des institutions financières non bancaires, à savoir, deux représentants des caisses d’épargne et de crédit (Canadian cooperative Credit Society) et deux représentants des sociétés de fiducie, des sociétés de prêts et des autres institutions financières.Membre de l’Association canadienne des paiements Le Conseil d’administration de l’Association s’est réuni pour une première fois en février 1981.Nous y étions représentés.Dès 1981, les onze fédérations, la Confédération et la Caisse centrale devinrent membres de l’Associa- .-wiaâiï* ïT i.” «i * V Y V v V « don canadienne des paiements.Être membre de l’Association, c’est: • avoir le droit d’être représenté à son conseil d’administration; • participer à l’élaboration des règlements qui régissent l’Association: règlements administratifs, financiers et notamment règlement de la compensation; • travailler avec les autres membres à l’évolution du système de compensation et avoir l’occasion de participer à de nombreux groupes d’étude ou comités de travail à cette fin: • Comité supérieur de planification • Comité national de la compensation • Système automatisé de compensation et de règlement • Négociation des accords bancaires du gouvernement fédéral • Groupe d’étude sur le processus de règlement • Etc.Nous avons été représentés dans tous ces comités.Pour les caisses d’épargne et de crédit, être membre de l’Association canadienne des paiements veut aussi dire: • voir nos « ordres de paiement » devenir des « chèques » et avoir les mêmes caractéristiques légales que les chèques de banques; • avoir le droit de devenir membre « adhérent » de l’Association et d’assumer nous-mêmes notre compensation.Membre adhérent de l’Association canadienne des paiements Un membre « adhérent » est un membre qui règle lui-même les effets tirés sur lui ou payables par lui en utilisant un compte de règlement à la Banque du Canada.Pour devenir adhérent, u membre de l’Association doit avoir! un volume de compensation qui représente au moins xh% du volume national des effets de paiement Collectivement, le Mouvement Desjardins représente environ 6% l du volume canadien de compensation.C’est La Caisse centrale Desjardins du Québec qui est devenue membre adhérent de l’Association le 20 septembre 1983.Elle y représente le « Groupe Desjardins », c’est-à-dire les 11 fédérations et l’ensemble des caisses qui.leur sont affiliées.Comme adhérent-correspondant de notre groupe, la Caisse centrale garantit les effets de paiement tirés sur chacun des membres du groupe.Être membre adhérent de l’Association, c’est: • recevoir ses effets triés par les autres institutions financières, sans ÏOlf fiaiicj H, %, frais; Uf h\ raitj Ufici 38 V.; ï ¦ ¦'« MH Âtrent pav; inapte ereni'1111 doita'0^ ation diivolu- buve®e] vironw tonipen' • maintenir à la Banque du Canada un compte élevé pour répondre aux besoins quotidiens de notre compensation; bénéficier d’une marge de crédit très importante auprès de la Banque du Canada; recevoir notre part de l’important dépôt du gouvernement fédéral maintenu dans les institutions financières et, en raison de ce dépôt, participer aux accords bancaires du gouvernement.Les accords bancaires du gouvernement fédéral Les accords bancaires actuels du gouvernement datent de plus de vingt ans.En vertu de ces accords bancaires, le gouvernement maintient des comptes courants dans les banques à charte, 1 en plus de maintenir un compte ' opérationnel à la Banque du Canada.Tous les chèques du gouvernement sont tirés sur son compte à la.Banque du Canada et tous les r( paiements encaissés par le gouvernement sont déposés à la Banque du Canada.Le gouvernement cherche a maintenir relativement stable, d’une journée à l’autre, son compte à la Banque du Canada.Lorsque ses dépôts excèdent ses retraits (par exemple, lors de la vente d’obliga- Canadai tions d’épargne), il redépose l’excé- dent dans les banques à charte.En sens inverse, lorsque ses retraits sont supérieurs à ses dépôts (par exemple les jours d’importants jeiiient paiements de transferts), il réduit ses dépôts dans les banques à charte.À travers ce mécanisme de dépôts et de retraits, le gouverne-eii(rale ment essaie de maintenir relati-jdevl vement stable la masse monétaire l'.tsso} et de transmettre aux institutions ^;Ellc financières sa politique monétaire.• Si le gouvernement veut voir haus-ijdéra} ser les taux d’intérêt, il réduit l’im-portance de ses dépôts dans les banques; l’argent devenant plus , notre rare, les taux auront tendance à 1 monter.Le même mécanisme fonctionne également en sens inverse.Tous réalisent que, mis à part les opérations de politique monétaire, ce système de dépôts et retraits est avantageux pour les institutions financières qui en bénéficient, car il réduit les gains , f(l0 0 de ' rapides ou les pertes subites de liquidité.Pour une première fois, en novembre 1982, nous avons bénéficié d’un dépôt du gouvernement pour compenser les ventes importantes d’obligations d’épargne réalisées par les caisses.Même s’il s'agissait uniquement d’un dépôt à terme temporaire appelé à disparaître progressivement en quelques semaines, ce dépôt a quand même été un coussin pour notre liquidité.Les dépôts du gouvernement dans les banques à charte ont aussi comme objectif de rémunérer indirectement celles-ci pour les services qu’elles rendent au gouvernement en encaissant ses chèques, en lui transmettant les paiements de taxes et d’impôts, etc.Cette rémunération indirecte se fait par l’intermédiaire du taux d’intérêt avantageux que doivent payer les institutions financières sur ces dépôts; • elles se partagent entre elles un dépôt de cent millions de dollars sans intérêt; • elles paient un intérêt égal à 90% du taux des bons du trésor sur le solde minimum hebdomadaire; • l'excédent du solde minimum hebdomadaire n'a pas à être rétribué.Depuis le 16 décembre 1983, nous avons maintenant notre part de ces dépôts, y compris notre part du dépôt de cent millions de dollars sans intérêt.Cette part a été fixée à 5,736% compte tenu que notre passif-dépôt consolidé, au 31 décembre 1982, représentait 5,736% du passif-dépôt total, en monnaie canadienne, de l’ensemble des institutions financières membres de l’Association canadienne des paiements.On aurait pu espérer une base de partage qui nous aurait été plus favorable étant donné que nous encaissons plus de 10% du nombre de chèques émis par le gouvernement fédéral.Il est vrai toutefois que ces chèques ne représentent que 4,55% des sommes payées, les « gros » chèques étant presque tous encaissés par des banques (paiement de transferts aux provinces, subventions de toutes sortes, achat de biens et services).Cette part relativement faible représente quand même des sommes importantes quand on réalise que les dépôts du gouvernement dans les institutions financières fluctuent de un à douze milliards de dollars au cours de l’année.Ces dépôts sont à leur plus haut niveau en novembre-décembre, par suite de la vente des obligations d’épargne du Canada, et décroissent après cela progressivement jusqu’au mois d’octobre suivant.Ces dépôts sont aussi sujets à des fluctuations quotidiennes souvent très élevées et, de ce fait, exigent que nous gardions à la Banque du Canada des liquidités adéquates.Pour administrer efficacement ces dépôts, il faut donc pouvoir compter sur des gestionnaires très compétents ayant continuellement accès au marché monétaire.C’est le rôle de la Caisse centrale.Les nouveaux accords bancaires du gouvernement fédéral Le gouvernement fédéral travaille présentement à réviser les accords bancaires que l’on vient de décrire.Au lieu de rémunérer indirectement les services rendus par le biais des dépôts à des taux d’intérêt laissant une marge bénéficiaire appréciable, le gouvernement: • désire recevoir le « taux du marché » sur les sommes qu’il dépose dans les institutions financières; • accepte de rétribuer le transit qu’elles supportent pour lui: et • offre de rémunérer directement les services rendus: encaissement de chèques, perception de comptes, etc.Il compte, de plus, utiliser un processus de soumission publique pour l’administration de certains comptes.Un groupe de négociation travaille sur ce dossier depuis plus d’un an.Nous sommes représentés dans ce groupe de négociation et les deux comités de travail cjui l’alimentent.Les résultats de cette négociation sont attendus vers juin 1984.Ce sera sans doute une bonne occasion de se parler à nouveau de cette importante question.39 Les bourses d’études Desjardins DES BOURSES EXCLUSIVES De La Fondation Girardin-Vaillancourt Vous qui êtes au service du Mouvement Desjardins, êtes-vous intéressé(e) à bénéficier d’une bourse d’étude?GROUPE A Une bourse de 2 500 $, au niveau du collégial ou du U'1' cycle universitaire, offerte aux employé(e)s de bureau et aux technicien(ne)s.GROUPE B Une bourse de 5 000 $, au niveau de la maîtrise ou du doctorat, offerte aux p r o fe s s io n n el( le ) s et aux employé(e)s cadresn Demandez un formulaire d’inscription et, si vous respectez les critères d’admissibilité, inscrivez-vous sans tarder LA FONDATION GIRARDIN-VAILLANCOURT 1, Complexe Desjardins Montréal, Québec — H5B 1E7 Tél.: (514) 281-5921 DATE LIMITE: le 15 avril 1984.40