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Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques
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Créateurs :
Québec (Province) juridiction promulgatrice,
Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des services médicaux,
Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des communications et des relations publiques,
Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail organisme de publication
Éditeur :
[Montréal, Québec] :Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST,novembre 2016
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Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques, Montréal, Québec, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, 2016, 1 ressource en ligne (360 pages) : illustrations, Collections de BAnQ.
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Lien de téléchargement:
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