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Titre :
Documents relatifs à la cour de David Lynd
Date de création :
1767-1797
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier est constitué de la commission comme greffier de la cour d'Oyer et Terminer, 1797, grand format; de la commission nommant Lynd et P.-L. Panet, greffiers de la cour des prérogatives, 1785, grand format; de la commission lui donnant le pouvoir de faire prêter serment aux officiers du gouvernement, 1794, grand format; de la commission de registraire de la Cour de vice-amirauté, 1770, grand format; de la commission de greffier de la Cour des plaidoyers communs pour le district de Québec, 1767, grand format
Ce dossier est constitué de la commission comme greffier de la cour d'Oyer et Terminer, 1797, grand format; de la commission nommant Lynd et P.-L. Panet, greffiers de la cour des prérogatives, 1785, grand format; de la commission lui donnant le pouvoir de faire prêter serment aux officiers du gouvernement, 1794, grand format; de la commission de registraire de la Cour de vice-amirauté, 1770, grand format; de la commission de greffier de la Cour des plaidoyers communs pour le district de Québec, 1767, grand format
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Documents relatifs à la cour de David Lynd, 1767-1797, Archives nationales à Québec, Collection Centre d'archives de Québec, (03Q,P1000,S3,D1335).

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