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Titre :
« Aucune femme n'aura le droit de voter - Acte pour abroger certains Actes y mentionnés, et pour amender, refondre et résumer en un seul Acte les diverses dispositions des statuts maintenant en vigueur pour régler les élections des membres qui représentent le peuple de cette Province à l'Assemblée législative, Les statuts provinciaux du Canada, Ch. 27, article XLVI, Montréal, S. Derbishire & G. Desbarats, 1849, p. 193.
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