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Titre :
Pétition des propriétaires de terres de la seigneurie de Batiscan en la paroisse de Saint-Stanislas dans le rang double de la côte Saint-Pierre, à John Stewart, membre du conseil législatif et commissaire des biens des Jésuites, de la cité de Québec, pour obtenir une voie de communication dans ladite côte
Date de création :
3 novembre 1836
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les noms des pétitionnaires apparaissent au bas de la requête
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Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Pétition des propriétaires de terres de la seigneurie de Batiscan en la paroisse de Saint-Stanislas dans le rang double de la côte Saint-Pierre, à John Stewart, membre du conseil législatif et commissaire des biens des Jésuites, de la cité de Québec, pour obtenir une voie de communication dans ladite côte, 3 novembre 1836, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS10,D19).

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