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• Procès entre Charles de Couagne, demandeur, et Robert Janot, fermier de la terre et seigneurie de Lachenaie, défendeur, pour le paiement de fermage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 avril 1701

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une cause intentée par Charles de Couagne, contre Robert J [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Paul Bizet, demandeur, et Pierre Demers, habitant de Sainte-Marie, défendeur, pour un marché de fermage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 septembre 1737 - 9 décembre 1737

  19 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Paul Bizet pour faire approcher Pierre Demers po [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Trudel, habitant de Longue-Pointe, demandeur, et Pierre Desautels, défendeur, pour le paiement de fermage et dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 avril 1730

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'appointement dans une poursuite intentée par Ant [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jeanne Brossard, veuve d'Henri Catin, demanderesse, et Claude Brossard, défendeur, pour le paiement de fermage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juin 1728 - 5 juillet 1728

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence qui renvoie le défendeur Claude Brossard d'une pou [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Tabault, demandeur, et Noël Legault dit Deslauriers, fermier de Jean Tabault, défendeur, pour versement des fermages

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 août 1720 - 13 août 1720

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier est d'abord composé d'une requête de Pierre Tabault, 92 ans, disant avoir vendu sa terre à son fils Jean à la charg [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François Vaillant, supérieur de la Compagnie de Jésus, demandeur, et Jean Poineau, meunier de Laprairie, défendeur, pour le paiement de fermages échus

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 août 1714

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la transcription scellée le 2 août 1714 d'un acte notarié pour [...]

  Archives textuelles

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• Conventions entre Joseph Lefebvre et François Gauselin (Gosselin) : Fermage d'un moulin à farine

  4 juillet 1769

  4 éléments. Collection Seigneuries

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• Procès entre Paul Bouchard, marchand, boucher, demandeur, et Pierre Ardouin, défendeur, représenté par sa femme Agathe Morin, pour la restitution d'une vache et le paiement de son fermage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 décembre 1706 - 16 février 1707

  35 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence contradictoire dans une cause intentée par Paul Bo [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Langevin dit Lacroix, habitant de Côte-des-Vertus, demandeur, et Catherine Hay, veuve de Jean-Baptiste Cousineau, défenderesse, pour un marché de fermage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 mai 1746 - 12 mai 1746

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une poursuite intentée par Ant [...]

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• Procès entre Jeanne Bénard, veuve de Pierre Gadois, et son fils Jacques Gadois, demandeurs, et Jean Tessier dit Lavigne, défendeur, pour le paiement de droits de fermage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 mai 1716 - 20 mai 1716

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le requête de Jeanne Bénard, veuve de Pierre Gadois, et de son [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Élisabeth Prudhomme, veuve de Jacques Cauchois, demanderesse, et Paul Descaries, habitant de Côteau-Saint-Pierre, défendeur, pour le payement de fermage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 novembre 1715

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Paul Descaries à la requête de Élisabeth Prudhomme, pour obt [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Robert Janot dit Lachapelle, demandeur, et Raymond Martel, seigneur d'une partie de Lachenaie, défendeur, pour paiement de travaux de fermage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 mars 1707 - 30 avril 1707

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par Robert Janot [...]

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• Lettre de Charles Jourdain à la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, concernant le fermage (bail) d'un moulin appartenant aux Jésuites et du paiement d'une dette à la commission

  30 avril 1823

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le document mentionne le nom de feu Jacob Royer

  Archives textuelles

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• À la requête de Louis Lambert, marchand à Québec, assignation de Pierre Prévost, curé de Sainte-Foy, afin qu'il rembourse un billet lui accordant le fermage d'une terre du requérant, en fournissant à ce dernier neuf minots de blé, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 juillet 1728

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Avertissement de payer avant le 15 décembre 1855 à ceux qui doivent aux biens des Jésuites pour arrièrages de cens et rentes, lots et ventes, loyers ou fermages de terres ou moulins, par Louis Panet, agent des biens des Jésuites

  21 novembre 1855

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ce document comprend également un état de comte émis à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour l'affichage de l'averti [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Marguerite Hayet, demanderesse, à l'encontre de Jean Bousquet et Jacques Jouiel (Joyal) dit Bergerat, arquebusier, à ce qu'ils lui payent le fermage d'une boutique et de la forge; lesquels demandent 12 livres chacun pour dédommagement parce qu'ils n'ont pu travailler pendant 3 jours, vu que la boutique est restée fermée; suivant l'avis de monsieur de la Fontaine (Lafontaine), procureur du Roi, condamné de payer le fermage en déduisant 10 livres

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 février 1665

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Jugement rendu en faveur de Barthélemi Coton, habitant de L'Auvergne, dans la cause l'opposant à Marie Lemoine, veuve de Jacques Duhault, habitant de Charlesbourg, concernant le paiement par ladite Lemoine de deux années de fermage d'une vache (animaux), laquelle Lemoine est condamnée à payer au demandeur la somme de 24 livres pour lesdites deux années de fermage sauf à elle de justifier qu'elle a déjà payé ladite somme

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 9 février 1702

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Jugement rendu en faveur de Barthélemi Coton, habitant de L'Auvergne, dans la cause l'opposant à Marie Lemoine, veuve de Jacques Duhault, habitant de Charlesbourg, concernant le paiement par ladite Lemoine de deux années de fermage d'une vache, laquelle Lemoine est condamnée à payer au demandeur la somme de 24 livres pour lesdites deux années de fermage, sauf à elle de justifier qu'elle a déjà payé ladite somme

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 9 février 1702

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Requête de monsieur de Godefroy, demandeur, contre Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, pour obliger ledit Moral à payer le contenu de la sentence rendue contre lui par Maurice Poulain (Poulin), sieur de la Fontaine (Lafontaine), procureur fiscal, le 9 janvier 1661, relativement au fermage qu'il doit audit Godefroy

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 mai 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de Claude Charron, bourgeois de Québec contre Jean Bernard, et cependant correction de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 9 octobre 1671 et condamnation du dit Bernard à payer à Charron, la somme de 25 livres pour une année de fermage d'une vache ou encore de lui livrer le veau de celle-ci

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 décembre 1671

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé idem. Entre Claud [...]

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