Jugement rendu en faveur de Barthélemi Coton, habitant de L'Auvergne, dans la cause l'opposant à Marie Lemoine, veuve de Jacques Duhault, habitant de Charlesbourg, concernant le paiement par ladite Lemoine de deux années de fermage d'une vache (animaux), laquelle Lemoine est condamnée à payer au demandeur la somme de 24 livres pour lesdites deux années de fermage sauf à elle de justifier qu'elle a déjà payé ladite somme
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- Titre :
- Jugement rendu en faveur de Barthélemi Coton, habitant de L'Auvergne, dans la cause l'opposant à Marie Lemoine, veuve de Jacques Duhault, habitant de Charlesbourg, concernant le paiement par ladite Lemoine de deux années de fermage d'une vache (animaux), laquelle Lemoine est condamnée à payer au demandeur la somme de 24 livres pour lesdites deux années de fermage sauf à elle de justifier qu'elle a déjà payé ladite somme
- Date de création :
- 9 février 1702
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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- Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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