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Titre :
Procès entre Pierre Tabault, demandeur, et Noël Legault dit Deslauriers, fermier de Jean Tabault, défendeur, pour versement des fermages
Date de création :
10 août 1720 - 13 août 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier est d'abord composé d'une requête de Pierre Tabault, 92 ans, disant avoir vendu sa terre à son fils Jean à la charge de le nourrir et de l'entretenir le restant de ses jours, mais comme ce dernier s'est absenté depuis deux ans aux Outaouais, sans laisser d'ordre pour sa nourriture, et comme il a affermé la terre à Noël Legault, « le requérant demande de faire approcher le fermier pour se voir dire qu'il devra lui faire délivrance des fermages ». Le dossier contient aussi : le permis de faire approcher les parties ; l'assignation servie à Legault ; et le certificat du curé de Lachine, Jacques Le Tessier, pour faire donner le fermage de la terre de Tabault à son frère Alexis
Ce dossier est d'abord composé d'une requête de Pierre Tabault, 92 ans, disant avoir vendu sa terre à son fils Jean à la charge de le nourrir et de l'entretenir le restant de ses jours, mais comme ce dernier s'est absenté depuis deux ans aux Outaouais, sans laisser d'ordre pour sa nourriture, et comme il a affermé la terre à Noël Legault, « le requérant demande de faire approcher le fermier pour se voir dire qu'il devra lui faire délivrance des fermages ». Le dossier contient aussi : le permis de faire approcher les parties ; l'assignation servie à Legault ; et le certificat du curé de Lachine, Jacques Le Tessier, pour faire donner le fermage de la terre de Tabault à son frère Alexis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Tabault, demandeur, et Noël Legault dit Deslauriers, fermier de Jean Tabault, défendeur, pour versement des fermages, 10 août 1720 - 13 août 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2522).

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