Jugement rendu en faveur de Barthélemi Coton, habitant de L'Auvergne, dans la cause l'opposant à Marie Lemoine, veuve de Jacques Duhault, habitant de Charlesbourg, concernant le paiement par ladite Lemoine de deux années de fermage d'une vache, laquelle Lemoine est condamnée à payer au demandeur la somme de 24 livres pour lesdites deux années de fermage, sauf à elle de justifier qu'elle a déjà payé ladite somme
Jugement rendu en faveur de Barthélemi Coton, habitant de L'Auvergne, dans la cause l'opposant à Marie Lemoine, veuve de Jacques Duhault, habitant de Charlesbourg, concernant le paiement par ladite Lemoine de deux années de fermage d'une vache, laquelle Lemoine est condamnée à payer au demandeur la somme de 24 livres pour lesdites deux années de fermage, sauf à elle de justifier qu'elle a déjà payé ladite somme
Date de création :
9 février 1702
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Jugement rendu en faveur de Barthélemi Coton, habitant de L'Auvergne, dans la cause l'opposant à Marie Lemoine, veuve de Jacques Duhault, habitant de Charlesbourg, concernant le paiement par ladite Lemoine de deux années de fermage d'une vache, laquelle Lemoine est condamnée à payer au demandeur la somme de 24 livres pour lesdites deux années de fermage, sauf à elle de justifier qu'elle a déjà payé ladite somme, 9 février 1702, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2789-6).
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