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Titre :
Procès entre Paul Bouchard, marchand, boucher, demandeur, et Pierre Ardouin, défendeur, représenté par sa femme Agathe Morin, pour la restitution d'une vache et le paiement de son fermage
Date de création :
10 décembre 1706 - 16 février 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence contradictoire dans une cause intentée par Paul Bouchard contre Pierre Ardouin, représenté sa femme, pour la restitution d'une vache et le paiement de son fermage à Côte-Saint-Laurent ; plusieurs procès-verbaaux d'enquête et enquêtes ; l'ordre de faire assigner les témoins de la défense ; les assignations ; le dictum de sentence définitive en faveur de la poursuite et la liste des frais. Plusieurs témoins sont mentionnés dans cette affaire : Marie Swarden, 30 ans, épouse de Jean Lahaie ; Michel Penin dit Lafontaine, 37 ans, de Saint-Laurent ; Élisabeth Olivier, 27 ans, épouse de Houé dit Jolicoeur ; Jean Lahaie, 34 ans ; Jacques Brunet dit Létang, 25 ans, de Saint-Laurent ; Marie-Marguerite de Poitiers, épouse de Freté dit Lamothe ; Jean-Baptiste Bizeux dit Larose, laboureur à bras ; Jean Mainguy dit Lachaussée, soldat et laboureur
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence contradictoire dans une cause intentée par Paul Bouchard contre Pierre Ardouin, représenté sa femme, pour la restitution d'une vache et le paiement de son fermage à Côte-Saint-Laurent ; plusieurs procès-verbaaux d'enquête et enquêtes ; l'ordre de faire assigner les témoins de la défense ; les assignations ; le dictum de sentence définitive en faveur de la poursuite et la liste des frais. Plusieurs témoins sont mentionnés dans cette affaire : Marie Swarden, 30 ans, épouse de Jean Lahaie ; Michel Penin dit Lafontaine, 37 ans, de Saint-Laurent ; Élisabeth Olivier, 27 ans, épouse de Houé dit Jolicoeur ; Jean Lahaie, 34 ans ; Jacques Brunet dit Létang, 25 ans, de Saint-Laurent ; Marie-Marguerite de Poitiers, épouse de Freté dit Lamothe ; Jean-Baptiste Bizeux dit Larose, laboureur à bras ; Jean Mainguy dit Lachaussée, soldat et laboureur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Paul Bouchard, marchand, boucher, demandeur, et Pierre Ardouin, défendeur, représenté par sa femme Agathe Morin, pour la restitution d'une vache et le paiement de son fermage, 10 décembre 1706 - 16 février 1707, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D986).

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