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Titre :
Procès entre Élisabeth Prudhomme, veuve de Jacques Cauchois, demanderesse, et Paul Descaries, habitant de Côteau-Saint-Pierre, défendeur, pour le payement de fermage
Date de création :
27 novembre 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Paul Descaries à la requête de Élisabeth Prudhomme, pour obtenir la livraison de 38 minots de blé, dus pour restant d'un fermage selon les termes d'un bail passé entre son défunt mari et le défendeur
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Paul Descaries à la requête de Élisabeth Prudhomme, pour obtenir la livraison de 38 minots de blé, dus pour restant d'un fermage selon les termes d'un bail passé entre son défunt mari et le défendeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Élisabeth Prudhomme, veuve de Jacques Cauchois, demanderesse, et Paul Descaries, habitant de Côteau-Saint-Pierre, défendeur, pour le payement de fermage, 27 novembre 1715, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1817).

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