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Titre :
Accord et convention entre John Stewart, un des membres du conseil exécutif et législatif de cette province et commissaire des biens des Jésuites, de la ville de Québec ; et Zéphirin et Louis Marchand, meuniers de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, au sujet d'un moulin à farine que lesdits Marchand ont construit dans la seigneurie de Batiscan au lieu nommé Picardie
Date de création :
4 septembre 1832
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Guillet, de Batiscan
Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Guillet, de Batiscan
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Accord et convention entre John Stewart, un des membres du conseil exécutif et législatif de cette province et commissaire des biens des Jésuites, de la ville de Québec ; et Zéphirin et Louis Marchand, meuniers de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, au sujet d'un moulin à farine que lesdits Marchand ont construit dans la seigneurie de Batiscan au lieu nommé Picardie, 4 septembre 1832, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS10,D444).

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