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Titre :
Lettre de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites, à John Stewart, écuyer, commissaire des biens des Jésuites, dans laquelle lettre il lui envoie un modèle de concession
Date de création :
26 septembre 1828
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Jean-Emmanuel Dumoulin mentionne que les personnes appointées comme experts pour estimer les 35 arpents de la commune, n'ont pas voulu procéder sans constater au préalable dans quel endroit de ladite commune sont situés les dits 35 arpents. M. Burns ainsi que M. Pratte, l'arpenteur, disent ne rien connaître à cet égard. Le rapport de concession fut soumis à la considération de Pierre Vézina, écuyer. Un jugement fut obtenu contre Pierre Gouin, pour la somme de £156-5
Jean-Emmanuel Dumoulin mentionne que les personnes appointées comme experts pour estimer les 35 arpents de la commune, n'ont pas voulu procéder sans constater au préalable dans quel endroit de ladite commune sont situés les dits 35 arpents. M. Burns ainsi que M. Pratte, l'arpenteur, disent ne rien connaître à cet égard. Le rapport de concession fut soumis à la considération de Pierre Vézina, écuyer. Un jugement fut obtenu contre Pierre Gouin, pour la somme de £156-5
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Lettre de Jean-Emmanuel Dumoulin, agent des biens des Jésuites, à John Stewart, écuyer, commissaire des biens des Jésuites, dans laquelle lettre il lui envoie un modèle de concession, 26 septembre 1828, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS11,D155).

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