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Titre :
Sommation à la requête de Jacques de la Touche, procureur fiscal de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, à Benjamin Anceau sieur de Berry, de payer l'amende imposée par le juge
Date de création :
23 mars 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sommation à la requête de Jacques de la Touche, procureur fiscal de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, à Benjamin Anceau sieur de Berry, de payer l'amende imposée par le juge, 23 mars 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS11,D37).

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