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Titre :
Sentence de distribution de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec dans la cause entre messieurs Mathieu (Matthew) Bell et David Munroe (Monroe), négociants à Québec, procureurs de monsieur Alexandre (Alexander) Davison, de Londres, ci-devant négociant à Québec, demandeur, et Pierre Moreau, ci-devant cabaretier, défendeur, et encore le Révérend Père Jean-Joseph Casot, procureur du collège des Jésuites de Québec, en cette qualité seigneur du fief de Sillery et propriétaire de plusieurs rentes en ladite ville de Québec, Simon Fraser fils, ci-devant marchand de ladite ville et associé en commerce avec le défunt William Shane, curateur à la succession dudit défunt Shane, James Monk et Thomas Ainslie (Ainsley), écuyers, leurs fondés de procuration, et demoiselle Louise Berthelot, de Québec, tous opposants, et ordonnance à l'effet que le shérif procédera à la vente des immeubles saisis sur ledit défendeur, et fera son rapport
Date de création :
31 mars 1794
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Sentence de distribution de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec dans la cause entre messieurs Mathieu (Matthew) Bell et David Munroe (Monroe), négociants à Québec, procureurs de monsieur Alexandre (Alexander) Davison, de Londres, ci-devant négociant à Québec, demandeur, et Pierre Moreau, ci-devant cabaretier, défendeur, et encore le Révérend Père Jean-Joseph Casot, procureur du collège des Jésuites de Québec, en cette qualité seigneur du fief de Sillery et propriétaire de plusieurs rentes en ladite ville de Québec, Simon Fraser fils, ci-devant marchand de ladite ville et associé en commerce avec le défunt William Shane, curateur à la succession dudit défunt Shane, James Monk et Thomas Ainslie (Ainsley), écuyers, leurs fondés de procuration, et demoiselle Louise Berthelot, de Québec, tous opposants, et ordonnance à l'effet que le shérif procédera à la vente des immeubles saisis sur ledit défendeur, et fera son rapport, 31 mars 1794, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS1,D176).

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