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Titre :
Déclaration de Michel Berthelot, agent des biens ayant appartenu aux Jésuites pour le District de Québec, demeurant dans la maison numéro trois, sur la rue Sainte-Anne en la ville de Québec, à monsieur James Sheperd (Shepherd, Sheppard), écuyer, shérif dudit District, à l'effet qu'il s'oppose à la vente et adjudication de l'emplacement situé sur la rue Saint-Jean en la Haute-Ville de Québec, avec une maison en pierre de deux étages devant et un seulement derrière construite dessus, saisi sur Jean Beaupré, défendeur, à la suite de la poursuite intentée contre lui par Lawrence Organ, demandeur, et ce, jusqu'à ce que ledit Berthelot soit payé pour des arrérages de cens, rentes foncières et autres droits, devant la Cour du Banc du Roi
Date de création :
11 juillet 1805
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Outre l'opposition de Michel Berthelot à la vente et adjudication d'un emplacement et d'une maison, ce dossier contient la déclaration de Jean-Baptiste Chevallier (Chevalier), huissier, résidant à Québec, à l'effet qu'il a remis à monsieur James Sheperd (Shepherd, Sheppard), écuyer, shérif du District de Québec, en son domicile sur la rue Saint-Louis à Québec, une copie de ladite opposition, à laquelle il a attaché l'expédition du contrat de bail mentionné dans ladite opposition
Outre l'opposition de Michel Berthelot à la vente et adjudication d'un emplacement et d'une maison, ce dossier contient la déclaration de Jean-Baptiste Chevallier (Chevalier), huissier, résidant à Québec, à l'effet qu'il a remis à monsieur James Sheperd (Shepherd, Sheppard), écuyer, shérif du District de Québec, en son domicile sur la rue Saint-Louis à Québec, une copie de ladite opposition, à laquelle il a attaché l'expédition du contrat de bail mentionné dans ladite opposition
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Déclaration de Michel Berthelot, agent des biens ayant appartenu aux Jésuites pour le District de Québec, demeurant dans la maison numéro trois, sur la rue Sainte-Anne en la ville de Québec, à monsieur James Sheperd (Shepherd, Sheppard), écuyer, shérif dudit District, à l'effet qu'il s'oppose à la vente et adjudication de l'emplacement situé sur la rue Saint-Jean en la Haute-Ville de Québec, avec une maison en pierre de deux étages devant et un seulement derrière construite dessus, saisi sur Jean Beaupré, défendeur, à la suite de la poursuite intentée contre lui par Lawrence Organ, demandeur, et ce, jusqu'à ce que ledit Berthelot soit payé pour des arrérages de cens, rentes foncières et autres droits, devant la Cour du Banc du Roi, 11 juillet 1805, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS1,D231).

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