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Titre :
Rapport de Joseph Laurin, agent du domaine de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Édouard Lemieux, maître tanneur, de la paroisse de Saint-Roch à Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé sur la rue Saint-Vallier, en ladite paroisse de Saint-Roch, que ledit Lemieux possède en vertu d'un acte de vente par licitation passé devant maître Germain Guay, notaire, le 26 novembre 1844, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit emplacement
Date de création :
20 novembre 1857
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Rapport de Joseph Laurin, agent du domaine de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Édouard Lemieux, maître tanneur, de la paroisse de Saint-Roch à Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé sur la rue Saint-Vallier, en ladite paroisse de Saint-Roch, que ledit Lemieux possède en vertu d'un acte de vente par licitation passé devant maître Germain Guay, notaire, le 26 novembre 1844, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit emplacement, 20 novembre 1857, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS1,D274-2).

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