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Titre :
Motion d'[Adam] Mabane, faite au comité mis en place pour adopter une méthode pour amener à exécution l'ordre en Conseil de Sa Majesté (18 août 1786) en faveur de Lord Amherst (Jeffery, 1er baron d'Amherst; Jeffery Amherst), concernant une concession réclamée à même les biens des Jésuites, s'opposant à l'adoption d'une proclamation (rapport de William Grant) adoptée par quatre commissaires, par le solliciteur général (Jenkin Williams) et par le procureur général (James Monk) (DBC)
Date de création :
18 octobre 1788
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
A. Mabane s'oppose à l'adoption de ladite proclamation, car elle ne considère pas le roi comme étant en possession des domaines jésuites
A. Mabane s'oppose à l'adoption de ladite proclamation, car elle ne considère pas le roi comme étant en possession des domaines jésuites
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Motion d'[Adam] Mabane, faite au comité mis en place pour adopter une méthode pour amener à exécution l'ordre en Conseil de Sa Majesté (18 août 1786) en faveur de Lord Amherst (Jeffery, 1er baron d'Amherst; Jeffery Amherst), concernant une concession réclamée à même les biens des Jésuites, s'opposant à l'adoption d'une proclamation (rapport de William Grant) adoptée par quatre commissaires, par le solliciteur général (Jenkin Williams) et par le procureur général (James Monk) (DBC), 18 octobre 1788, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D16).

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