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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des obligations demandées pour le bail du moulin à eau de La Prairie; au sujet des conséquences de la mort de Louis Déry, meunier, sur le bail du moulin de Charlesbourg; au sujet des arrérages sur le cens et rentes et sur le lots et ventes des censitaires de l'Ancient Lorette (L'Ancienne-Lorette), dans la seigneurie de Saint-Gabriel, par [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec; au sujet du salaire du procurateur de ladite commission, [Lewis] Foy; au sujet de l'encombrement de la partie de la berge de la rivière Saint-Charles adjacente au pont Dorchester par des morceaux de bois
Date de création :
21 août 1818
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Étant maintenant seule à la tête d'une famille nombreuse, la veuve de L. Déry demande que ledit bail de son époux soit renouvelé pour un an et accordé à un de ses fils. Par rapport audit encombrement, celui-ci bloque l'accès libre audit pont. Les commissaires demandent, conséquemment, au locataire de la ferme du pont Dorchester, [Anthony] Anderson, de nettoyer les lieux (ladite berge faisant partie de ladite ferme) le plus rapidement possible pour éviter l'intrusion de la législature
Étant maintenant seule à la tête d'une famille nombreuse, la veuve de L. Déry demande que ledit bail de son époux soit renouvelé pour un an et accordé à un de ses fils. Par rapport audit encombrement, celui-ci bloque l'accès libre audit pont. Les commissaires demandent, conséquemment, au locataire de la ferme du pont Dorchester, [Anthony] Anderson, de nettoyer les lieux (ladite berge faisant partie de ladite ferme) le plus rapidement possible pour éviter l'intrusion de la législature
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des obligations demandées pour le bail du moulin à eau de La Prairie; au sujet des conséquences de la mort de Louis Déry, meunier, sur le bail du moulin de Charlesbourg; au sujet des arrérages sur le cens et rentes et sur le lots et ventes des censitaires de l'Ancient Lorette (L'Ancienne-Lorette), dans la seigneurie de Saint-Gabriel, par [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec; au sujet du salaire du procurateur de ladite commission, [Lewis] Foy; au sujet de l'encombrement de la partie de la berge de la rivière Saint-Charles adjacente au pont Dorchester par des morceaux de bois, 21 août 1818, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D164).

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