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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'octroi du bail sur le moulin à eau de Sault de Saint-Louis (Sault-Saint-Louis), dans la seigneurie de la Prairie de la Magdaleine (Prairie-de-la-Madeleine), à [James] Dunn et de l'abandon, par celui-ci, d'un lopin de terre en faveur de la Couronne; au sujet d'une requête de ladite commission au près du gouverneur pour obtenir une salle dans le collège des Jésuites de Québec pour y récolter le paiment du cens et rentes des seigneuries de Saint-Gabriel et de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges), comme le stipule les contrats de ventes originaux des Jésuites
Date de création :
13 octobre 1818
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'octroi du bail sur le moulin à eau de Sault de Saint-Louis (Sault-Saint-Louis), dans la seigneurie de la Prairie de la Magdaleine (Prairie-de-la-Madeleine), à [James] Dunn et de l'abandon, par celui-ci, d'un lopin de terre en faveur de la Couronne; au sujet d'une requête de ladite commission au près du gouverneur pour obtenir une salle dans le collège des Jésuites de Québec pour y récolter le paiment du cens et rentes des seigneuries de Saint-Gabriel et de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges), comme le stipule les contrats de ventes originaux des Jésuites, 13 octobre 1818, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D170).

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