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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où les commissaires affirment qu'ils n'acceptent plus de requêtes en concession de terre concernant la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet du brouillon de l'acte de concession à être adopté pour les seigneuries sous l'administration de ladite commission; au sujet d'une requête du révérend [Joseph Langley] Mills demandant une concession dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet d'une requête du sergent-major Wolff demandant une terre qui n'a pas encore été arpentée; au sujet des états financier de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du salaire de [Lewis] Foy, procurateur et secrétaire de ladite commission
Date de création :
11 novembre 1819
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où les commissaires affirment qu'ils n'acceptent plus de requêtes en concession de terre concernant la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet du brouillon de l'acte de concession à être adopté pour les seigneuries sous l'administration de ladite commission; au sujet d'une requête du révérend [Joseph Langley] Mills demandant une concession dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet d'une requête du sergent-major Wolff demandant une terre qui n'a pas encore été arpentée; au sujet des états financier de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du salaire de [Lewis] Foy, procurateur et secrétaire de ladite commission, 11 novembre 1819, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D189).

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