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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des droits de John Caldwell sur certaines terres ayant appartenu aux Jésuites dans la seigneurie de Lauzon
Date de création :
3 janvier 1820
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les biens des Jésuites étant devenus ceux de la Couronne, celle-ci considère que ses droits sur lesdites parties situées dans la seigneurie de Lauzon ont pris fin, mais au moment où elle l'a décidé. J. Caldwell, se devant de payer une indemnité au roi pour la période concernée, tente donc de proposer une offre aux commissaires, qui, eux, préfèrent laisser le réglement de cette question à la direction de Sa Majesté
Les biens des Jésuites étant devenus ceux de la Couronne, celle-ci considère que ses droits sur lesdites parties situées dans la seigneurie de Lauzon ont pris fin, mais au moment où elle l'a décidé. J. Caldwell, se devant de payer une indemnité au roi pour la période concernée, tente donc de proposer une offre aux commissaires, qui, eux, préfèrent laisser le réglement de cette question à la direction de Sa Majesté
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des droits de John Caldwell sur certaines terres ayant appartenu aux Jésuites dans la seigneurie de Lauzon, 3 janvier 1820, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D194).

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