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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de divergences entre le premier acte notarié de [Andrew] Stuart et de [John] Neilson et le plan figuratif remis par ce dernier au procurateur de ladite commission; au sujet d'un protêt à être envoyé à un certain Blanchet (Blanchet); au sujet des réclamations d'un certain Planté sur la seigneurie de Saint-Gabriel (DBC)
Date de création :
20 juillet 1820
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
À propos de J. Neilson et de A. Stuart, des divergences étant notées entre leur premier acte notarié et leur plan figuratif, les commissaires demandent à ce que les deux propriétaires terriens viennent les expliquer devant eux. Pour ce qui est de Planté, celui-ci réclame, depuis le 25 janvier 1816, des terres qu'il a reçues de l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins, procurateur du Père Casot (Jean-Joseph Casot). Grâce à un accord intervenu avec l'avocat général (George Venfelson), Planté accepte un nouvel acte notarié pour ses concessions. Celui-ci, espèrent les commissaires, servira de modèle pour les concessions faites à partir des biens des Jésuites dans le district de Québec
À propos de J. Neilson et de A. Stuart, des divergences étant notées entre leur premier acte notarié et leur plan figuratif, les commissaires demandent à ce que les deux propriétaires terriens viennent les expliquer devant eux. Pour ce qui est de Planté, celui-ci réclame, depuis le 25 janvier 1816, des terres qu'il a reçues de l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins, procurateur du Père Casot (Jean-Joseph Casot). Grâce à un accord intervenu avec l'avocat général (George Venfelson), Planté accepte un nouvel acte notarié pour ses concessions. Celui-ci, espèrent les commissaires, servira de modèle pour les concessions faites à partir des biens des Jésuites dans le district de Québec
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de divergences entre le premier acte notarié de [Andrew] Stuart et de [John] Neilson et le plan figuratif remis par ce dernier au procurateur de ladite commission; au sujet d'un protêt à être envoyé à un certain Blanchet (Blanchet); au sujet des réclamations d'un certain Planté sur la seigneurie de Saint-Gabriel (DBC), 20 juillet 1820, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D210).

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