Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'actions entreprises contre Joseph Gagné, par le solliciteur général et des frais en découlant; au sujet de frais réclamés par l'avocat général (George Vanfelson) pour services professionnels rendus; au sujet de la prise en charge du moulin de Charlesbourg par [Jean-Baptiste] Pitner (Bittner) durant le temps de sa réparation et de la rémunération qui lui est accordée; où un ordre demandant la création d'un acte notarié pour la vente de la petite ferme près du pont Dorchester à [Anthony] Anderson, à la suite de l'acception des termes de la vente par le gouverneur; au sujet de la préparation d'un acte notarié concernant le bail de LaVacherie (La Vacherie) et de la somme à accorder à Mme Lynd; au sujet de l'offre faite par [Jean] Turcot pour le bail du moulin à scie et celui à farine de New Lorette (Jeune-Lorette) (DBC)
Date de création :
28 avril 1821
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Mme Lynd est Jane Henry, veuve de David Lynd, ancien propriétaire de La Vacherie. L'offre de Turcot ayant été la plus haute, les commissaires décident de lui accorder le bail sur lesdits moulins, à Jeune-Lorette
Mme Lynd est Jane Henry, veuve de David Lynd, ancien propriétaire de La Vacherie. L'offre de Turcot ayant été la plus haute, les commissaires décident de lui accorder le bail sur lesdits moulins, à Jeune-Lorette
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'actions entreprises contre Joseph Gagné, par le solliciteur général et des frais en découlant; au sujet de frais réclamés par l'avocat général (George Vanfelson) pour services professionnels rendus; au sujet de la prise en charge du moulin de Charlesbourg par [Jean-Baptiste] Pitner (Bittner) durant le temps de sa réparation et de la rémunération qui lui est accordée; où un ordre demandant la création d'un acte notarié pour la vente de la petite ferme près du pont Dorchester à [Anthony] Anderson, à la suite de l'acception des termes de la vente par le gouverneur; au sujet de la préparation d'un acte notarié concernant le bail de LaVacherie (La Vacherie) et de la somme à accorder à Mme Lynd; au sujet de l'offre faite par [Jean] Turcot pour le bail du moulin à scie et celui à farine de New Lorette (Jeune-Lorette) (DBC), 28 avril 1821, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D250).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.