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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais exigés par [Lewis] Foy pour l'arpentage de la seigneurie de Batiscan; au sujet d'une attribution de fief faite par feu le Père Casot (Jean-Thomas Casot) à [Thomas] Coffin, dans la même seigneurie; au sujet de la requête d'Abigal White, demandant un acte de concession pour un lot situé dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de l'application de James Henry pour obtenir une concession pour un lot situé dans la seigneurie de Saint-Gabriel
Date de création :
16 août 1821
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
On apprend, dans ce procès-verbal, que les droits de T. Coffin sur son fief entrerait en conflit avec les droits de la Couronne, une situation que la commission veut tirer au clair. Aussi, les concessions accordées à A. White et J. Henry font mention d'un espace à être accordé pour la construction d'un moulin
On apprend, dans ce procès-verbal, que les droits de T. Coffin sur son fief entrerait en conflit avec les droits de la Couronne, une situation que la commission veut tirer au clair. Aussi, les concessions accordées à A. White et J. Henry font mention d'un espace à être accordé pour la construction d'un moulin
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des frais exigés par [Lewis] Foy pour l'arpentage de la seigneurie de Batiscan; au sujet d'une attribution de fief faite par feu le Père Casot (Jean-Thomas Casot) à [Thomas] Coffin, dans la même seigneurie; au sujet de la requête d'Abigal White, demandant un acte de concession pour un lot situé dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de l'application de James Henry pour obtenir une concession pour un lot situé dans la seigneurie de Saint-Gabriel, 16 août 1821, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D258).

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