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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de deux protêts liés à une vente d'une propriété dans la seigneurie de Batiscan et sur laquelle se trouve le moulin banal, donnant sur la rivière des Envies; au sujet d'un plan de la ville de Trois-Rivières et de papiers relatifs aux propriétés, dans ladite ville et à proximité, sous la juridiction de ladite commission; au sujet des frais encourus par [Jean-Baptiste] Larue, arpenteur des routes
Date de création :
17 août 1822
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les commissaires, à la lecture des titres de propriété concernés, décident d'envoyer un protêt à [Jean-Baptiste] Ayot, pour un avoir vendu ladite proprité à Saxton Campbell -qui doit aussi en recevoir un, lui l'interdisant de prendre possession de son achat. Le plan et les différents documents sont mis à l'attention des commissaires par l'inspecteur visiteur, car il considère qu'ils doivent obtenir leur attention
Les commissaires, à la lecture des titres de propriété concernés, décident d'envoyer un protêt à [Jean-Baptiste] Ayot, pour un avoir vendu ladite proprité à Saxton Campbell -qui doit aussi en recevoir un, lui l'interdisant de prendre possession de son achat. Le plan et les différents documents sont mis à l'attention des commissaires par l'inspecteur visiteur, car il considère qu'ils doivent obtenir leur attention
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de deux protêts liés à une vente d'une propriété dans la seigneurie de Batiscan et sur laquelle se trouve le moulin banal, donnant sur la rivière des Envies; au sujet d'un plan de la ville de Trois-Rivières et de papiers relatifs aux propriétés, dans ladite ville et à proximité, sous la juridiction de ladite commission; au sujet des frais encourus par [Jean-Baptiste] Larue, arpenteur des routes, 17 août 1822, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D297).

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