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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la demande de l'avocat général (George Vanfelson) et de l'avocat Primrose de faire un plan figuratif, dans le cadre de la cause opposant le Roi à [Antoine-Louis Juchereau] Duchesnay (seigneur de Beauport); au sujet des limites de la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de la demande de Michel Déry de prendre en charge le site du moulin sur la rivières des Envies et de s'occuper de la construction dudit moulin; au sujet des frais encourus par l'avocat général (George Vanfelson) pour services professionnels rendus; au sujet de la publication d'une annonce dans la Gazette de Québec et le Quebec Mercury pour annoncer l'offre du bail sur la Pointe-aux-Lièvres («Hare Point») (DBC)
Date de création :
12 avril 1823
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la demande de l'avocat général (George Vanfelson) et de l'avocat Primrose de faire un plan figuratif, dans le cadre de la cause opposant le Roi à [Antoine-Louis Juchereau] Duchesnay (seigneur de Beauport); au sujet des limites de la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de la demande de Michel Déry de prendre en charge le site du moulin sur la rivières des Envies et de s'occuper de la construction dudit moulin; au sujet des frais encourus par l'avocat général (George Vanfelson) pour services professionnels rendus; au sujet de la publication d'une annonce dans la Gazette de Québec et le Quebec Mercury pour annoncer l'offre du bail sur la Pointe-aux-Lièvres («Hare Point») (DBC), 12 avril 1823, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D324).

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