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Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réparations majeures qui doivent être entreprises sur le barrage du moulin banal de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet d'une lettre d'Evan Roes (Raux [?]), qui demande de prendre par bail une partie de la Pointe-aux-Lièvres («Hare Point»); au sujet d'une concession accordée par feu le père Casot (Jean-Joseph Casot), le 10 décembre 1799, à David Monro et Mathew Bell, dans la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) (DBC)
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réparations majeures qui doivent être entreprises sur le barrage du moulin banal de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet d'une lettre d'Evan Roes (Raux [?]), qui demande de prendre par bail une partie de la Pointe-aux-Lièvres («Hare Point»); au sujet d'une concession accordée par feu le père Casot (Jean-Joseph Casot), le 10 décembre 1799, à David Monro et Mathew Bell, dans la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) (DBC)
Date de création :
4 juillet 1823
Genre spécifique :
Archives textuelles
E. Roes ayant déjà pris possession d'une petite partie de la Pointe-aux-Lièvres, il demande conséquemment d'en posséder les droits par bail, ce que les commissaires acceptent, avec quelques conditions, toutefois
E. Roes ayant déjà pris possession d'une petite partie de la Pointe-aux-Lièvres, il demande conséquemment d'en posséder les droits par bail, ce que les commissaires acceptent, avec quelques conditions, toutefois
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Références
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réparations majeures qui doivent être entreprises sur le barrage du moulin banal de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet d'une lettre d'Evan Roes (Raux [?]), qui demande de prendre par bail une partie de la Pointe-aux-Lièvres («Hare Point»); au sujet d'une concession accordée par feu le père Casot (Jean-Joseph Casot), le 10 décembre 1799, à David Monro et Mathew Bell, dans la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) (DBC), 4 juillet 1823, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D333).
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