Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une offre sur le bail du moulin de la paroisse de Beauport, par [John] Henderson; au sujet d'empiètements dans la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine), par des propriétaires du canton de Sherrington; au sujet d'un terrain pour loger la voiture ou la pompe à incendie (le texte parle de «fire engine») de la Société du feu [de Québec]; au sujet d'une requête de Joseph Legaré pour obtenir la concession d'un petit lot de terrain adjacent à l'école publique appartenant à l'Institut royal [pour l'avancement des sciences]; au sujet d'une requête de Joseph Tistervalts dit Leste (nom sous toute réserve), réclamant l'échange d'un lot dans le village de la LaPrairie (La Prairie).
Date de création :
21 octobre 1823
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les commissaires acceptent l'offre de J. Henderson. Celle-ci implique, entre autres, qu'il réparera complètement ledit moulin. Les moyens que proposent [Edme] Henry (agent responsable des biens des Jésuites pour la seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine) pour vérifier lesdits empiètements seront soumis à l'avis de [William] Sax, arpenteur provincial. Le lot de terrain sur lequel se questionne la Société du feu est déjà loué par eux et les commissaires leur en laisse l'usage jusqu'à ce qu'ils lui trouvent une meilleure utilité. Pour la requête de J. Légaré, ils préfèrent obtenir l'avis du secrétaire de l'Institution royale (Joseph Langley Mills), pour savoir si ledit terrain est requis pour l'école publique. Quant à celle de J. Tistervalts dit Leste, ils veulent d'abord l'avis de E. Henry avant d'agir (DBC)
Les commissaires acceptent l'offre de J. Henderson. Celle-ci implique, entre autres, qu'il réparera complètement ledit moulin. Les moyens que proposent [Edme] Henry (agent responsable des biens des Jésuites pour la seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine) pour vérifier lesdits empiètements seront soumis à l'avis de [William] Sax, arpenteur provincial. Le lot de terrain sur lequel se questionne la Société du feu est déjà loué par eux et les commissaires leur en laisse l'usage jusqu'à ce qu'ils lui trouvent une meilleure utilité. Pour la requête de J. Légaré, ils préfèrent obtenir l'avis du secrétaire de l'Institution royale (Joseph Langley Mills), pour savoir si ledit terrain est requis pour l'école publique. Quant à celle de J. Tistervalts dit Leste, ils veulent d'abord l'avis de E. Henry avant d'agir (DBC)
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une offre sur le bail du moulin de la paroisse de Beauport, par [John] Henderson; au sujet d'empiètements dans la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine), par des propriétaires du canton de Sherrington; au sujet d'un terrain pour loger la voiture ou la pompe à incendie (le texte parle de «fire engine») de la Société du feu [de Québec]; au sujet d'une requête de Joseph Legaré pour obtenir la concession d'un petit lot de terrain adjacent à l'école publique appartenant à l'Institut royal [pour l'avancement des sciences]; au sujet d'une requête de Joseph Tistervalts dit Leste (nom sous toute réserve), réclamant l'échange d'un lot dans le village de la LaPrairie (La Prairie)., 21 octobre 1823, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D342).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.