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Titre :
Brouillon d'une lettre envoyée à James Stuart, procureur général, et à [George] Vanfelson, avocat général, et signée par George [Herman] Ryland, secrétaire de la commission responsable des biens des Jésuites, au sujet de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges)
Date de création :
5 février 1825
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La Cour du banc du roi du district de Québec ayant décidé que la portion de terrain contestée revenait au seigneur de Beauport (Antoine-Louis Juchereau Duchesnay), les membres de ladite commission décident de demander à G. Vanfelson et à J. Stuart leur opinion sur la possibilité de faire appel. Les commissaires basent leur décision sur un jugement de la Cour du banc du roi du district de Trois-Rivières sur un sujet semblable, mais où cette fois ils ont gagné (le cas Thomas Coffin)
La Cour du banc du roi du district de Québec ayant décidé que la portion de terrain contestée revenait au seigneur de Beauport (Antoine-Louis Juchereau Duchesnay), les membres de ladite commission décident de demander à G. Vanfelson et à J. Stuart leur opinion sur la possibilité de faire appel. Les commissaires basent leur décision sur un jugement de la Cour du banc du roi du district de Trois-Rivières sur un sujet semblable, mais où cette fois ils ont gagné (le cas Thomas Coffin)
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'une lettre envoyée à James Stuart, procureur général, et à [George] Vanfelson, avocat général, et signée par George [Herman] Ryland, secrétaire de la commission responsable des biens des Jésuites, au sujet de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges), 5 février 1825, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D386).

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