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Titre :
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la décision intervenue dans la cause opposant le Roi à [Antoine-Louis Juchereau] Duchesnay à propos de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges; au sujet des intérêts non remboursés par John Caldwell (DBC)
Date de création :
14 avril 1825
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les commissaires lisent et acceptent le rapport de l'avocat général (George Vanfelson) et du procureur général (James Stuart) au sujet de ladite cause. Ils vont donc en appel du jugement rendu par la Cour du banc du roi du district de Québec; jugement qui était favorable à A.-L. Juchereau Duchesnay. Devant le non-paiment de J. Caldwell, les commissaires décident d'entreprendre les démarches nécessaires pour récupérer les sommes dues (DBC)
Les commissaires lisent et acceptent le rapport de l'avocat général (George Vanfelson) et du procureur général (James Stuart) au sujet de ladite cause. Ils vont donc en appel du jugement rendu par la Cour du banc du roi du district de Québec; jugement qui était favorable à A.-L. Juchereau Duchesnay. Devant le non-paiment de J. Caldwell, les commissaires décident d'entreprendre les démarches nécessaires pour récupérer les sommes dues (DBC)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la décision intervenue dans la cause opposant le Roi à [Antoine-Louis Juchereau] Duchesnay à propos de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges; au sujet des intérêts non remboursés par John Caldwell (DBC), 14 avril 1825, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D390).

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