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Titre :
Copie d'un rapport d'un comité de l'honorable Conseil exécutif en date du 5 février 1895, approuvé par le Lieutenant-gouverneur, le 7 février 1895, sur la suppression de la charge de surintendant des lots de grève et eau profonde et d'agent du Domaine de la Couronne pour Québec et Trois-Rivières
Date de création :
6 mars 1895
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
On y apprend que Joseph Allaire résidait à Québec. La véritable fonction de Philippe Huot est agent pour le Domaine de Sillery et les lots de grève (foulons) dans les seigneuries de Sillery et de Notre-Dame-des-Anges et que celle de Félix Larue est agent pour les seigneuries de la Vacherie et tous les autres biens des Jésuites, dans le district de Québec. J. Allaire recevra une indemnité
On y apprend que Joseph Allaire résidait à Québec. La véritable fonction de Philippe Huot est agent pour le Domaine de Sillery et les lots de grève (foulons) dans les seigneuries de Sillery et de Notre-Dame-des-Anges et que celle de Félix Larue est agent pour les seigneuries de la Vacherie et tous les autres biens des Jésuites, dans le district de Québec. J. Allaire recevra une indemnité
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Copie d'un rapport d'un comité de l'honorable Conseil exécutif en date du 5 février 1895, approuvé par le Lieutenant-gouverneur, le 7 février 1895, sur la suppression de la charge de surintendant des lots de grève et eau profonde et d'agent du Domaine de la Couronne pour Québec et Trois-Rivières, 6 mars 1895, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D526).

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