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Titre :
Rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, adressé au gouverneur James Henry Craig, au sujet d'une lettre de Charles Jourdain, locateur du moulin banal de la seigneurie de Cape Magdeleine (Cap-de-la-Madeleine), portant sur les torts qu'il subit depuis que Thomas Coffin a construit un moulin à farine, à Chenaux
Date de création :
17 novembre 1810
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dans une lettre envoyée à la commission, C. Jourdain se plaint des pertes qu'il subit depuis que T. Coffin a construit son moulin près du sien, car celui-ci est plus facile d'accès en hiver. C. Jourdain demande l'intervention de la commission pour lui permettre de jouir de ses privilèges et, surtout, pour lui permettre de payer sa rente. Les commissaires, trouvant que cette question concerne les droits de Sa Majesté et des seigneurs en général, préfèrent laisser le dossier au gouverneur
Dans une lettre envoyée à la commission, C. Jourdain se plaint des pertes qu'il subit depuis que T. Coffin a construit son moulin près du sien, car celui-ci est plus facile d'accès en hiver. C. Jourdain demande l'intervention de la commission pour lui permettre de jouir de ses privilèges et, surtout, pour lui permettre de payer sa rente. Les commissaires, trouvant que cette question concerne les droits de Sa Majesté et des seigneurs en général, préfèrent laisser le dossier au gouverneur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, adressé au gouverneur James Henry Craig, au sujet d'une lettre de Charles Jourdain, locateur du moulin banal de la seigneurie de Cape Magdeleine (Cap-de-la-Madeleine), portant sur les torts qu'il subit depuis que Thomas Coffin a construit un moulin à farine, à Chenaux, 17 novembre 1810, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D570).

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