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Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un bout de terre non concédé dans le canton de Stoneham qui pourrait servir à la construction d'une route; au sujet du bail et des réparations sur le moulin de Charlesbourg; au sujet de Joseph Valin, locataire de la ferme des Jésuites à Beauport; au sujet de la requête de Antoine Crevier [Bellerive]
Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un bout de terre non concédé dans le canton de Stoneham qui pourrait servir à la construction d'une route; au sujet du bail et des réparations sur le moulin de Charlesbourg; au sujet de Joseph Valin, locataire de la ferme des Jésuites à Beauport; au sujet de la requête de Antoine Crevier [Bellerive]
Date de création :
26 août 1802 - 9 septembre 1802
Genre spécifique :
Archives textuelles
Pierre et Louis Déry sont les deux locataires du moulin de Charlesbourg. Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 26 août 1802; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 9 septembre 1802 (DBC)
Pierre et Louis Déry sont les deux locataires du moulin de Charlesbourg. Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 26 août 1802; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 9 septembre 1802 (DBC)
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Références
Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'un bout de terre non concédé dans le canton de Stoneham qui pourrait servir à la construction d'une route; au sujet du bail et des réparations sur le moulin de Charlesbourg; au sujet de Joseph Valin, locataire de la ferme des Jésuites à Beauport; au sujet de la requête de Antoine Crevier [Bellerive], 26 août 1802 - 9 septembre 1802, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D66).
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