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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où un rapport présenté au gouverneur James Henry Craig, sur la requête de Christian Becker (locataire du moulin de L'Ancienne-Lorette) et des démarches légales entreprises contre lui, est lu; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de l'engagement de Ross Cuthbert pour recouvrer les arrérages de lots et ventes et de cens et rentes dans les seigneuries de Batiscan et de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Magdeleine); au sujet de la proposition de [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec, d'adresser une requête au gouverneur pour obtenir des lettres de terrier par rapport aux seigneuries jésuites; au sujet d'une requête de John McDonald, de Trois-Rivières, réclamant une concession en roture dans la paroisse de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), en face de la rivière Champlain
Date de création :
27 février 1809
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
C. Becker demande une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de L'Ancienne-Lorette. Par contre, ladite commission a déjà entreprise des démarches judiciaires contre lui, car il n'a jamais voulu signer ledit bail, car il n'a jamais accepté de présenter deux cautions pour le soutenir
C. Becker demande une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de L'Ancienne-Lorette. Par contre, ladite commission a déjà entreprise des démarches judiciaires contre lui, car il n'a jamais voulu signer ledit bail, car il n'a jamais accepté de présenter deux cautions pour le soutenir
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où un rapport présenté au gouverneur James Henry Craig, sur la requête de Christian Becker (locataire du moulin de L'Ancienne-Lorette) et des démarches légales entreprises contre lui, est lu; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de l'engagement de Ross Cuthbert pour recouvrer les arrérages de lots et ventes et de cens et rentes dans les seigneuries de Batiscan et de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Magdeleine); au sujet de la proposition de [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec, d'adresser une requête au gouverneur pour obtenir des lettres de terrier par rapport aux seigneuries jésuites; au sujet d'une requête de John McDonald, de Trois-Rivières, réclamant une concession en roture dans la paroisse de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), en face de la rivière Champlain, 27 février 1809, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D690-139).

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