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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des offres reçues pour obtenir le bail de la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet du remboursement de lots et ventes par l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) par rapport à des concessions faites sur ladite ferme par le père Jean-Joseph Casot; au sujet de le reprise de possession de ladite ferme par ladite commission et de la désignation de James Millar, comme gardien des lieux; au sujet d'une requête de personnes se prétendant propriétaires de certaines portions de la savanne de ladite ferme, désirant que ladite commission n'accorde pas un nouveau bail sur ladite ferme; au sujet de la ligne de séparation entre le comté d'Orsainville et le fief de Saint-Gabriel; au sujet d'une requête d'Hypolite Denaut (Deneau), de La Prairie; au sujet d'une somme à payer à [Georges-Barthélimi] Faribault pour la transcription des titres originaux de l'ordre des Jésuites (DBC)
Date de création :
26 février 1811
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les propositions reçues pour ladite ferme sont celles de Charles Smith, de François Reyaume (Réaume), de Thomas Allison, de James Millar, d'Andrew Brand et de Charles Smith et d'Anthony Anderson. Les requérants se prétendant propriétaires de certaines portions de la savanne de ladite ferme sont Charles Bertrand, la veuve Bellanger (Bélanger), Louis giroux (Giroux), Louis Gaurreaux (Goreau), Antoine Bertrand et James Millar
Les propositions reçues pour ladite ferme sont celles de Charles Smith, de François Reyaume (Réaume), de Thomas Allison, de James Millar, d'Andrew Brand et de Charles Smith et d'Anthony Anderson. Les requérants se prétendant propriétaires de certaines portions de la savanne de ladite ferme sont Charles Bertrand, la veuve Bellanger (Bélanger), Louis giroux (Giroux), Louis Gaurreaux (Goreau), Antoine Bertrand et James Millar
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des offres reçues pour obtenir le bail de la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet du remboursement de lots et ventes par l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) par rapport à des concessions faites sur ladite ferme par le père Jean-Joseph Casot; au sujet de le reprise de possession de ladite ferme par ladite commission et de la désignation de James Millar, comme gardien des lieux; au sujet d'une requête de personnes se prétendant propriétaires de certaines portions de la savanne de ladite ferme, désirant que ladite commission n'accorde pas un nouveau bail sur ladite ferme; au sujet de la ligne de séparation entre le comté d'Orsainville et le fief de Saint-Gabriel; au sujet d'une requête d'Hypolite Denaut (Deneau), de La Prairie; au sujet d'une somme à payer à [Georges-Barthélimi] Faribault pour la transcription des titres originaux de l'ordre des Jésuites (DBC), 26 février 1811, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D690-163).

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