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Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la démission de John Hale de son rôle de commissaire; au sujet du refus de certaines personnes de payer leurs rentes constituées dans la ville de Québec selon les termes de leur acte de concession; au sujet de la requête de Louis D'Arveau (Darveau), de Jean-Baptiste Bédard et de Jean-Baptiste Jolicour (Jolicoeur), marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Ambroise; au sujet d'une requête de Pierre[-Louis] Panet concernant sa rente constituée; au sujet de l'attribution de terres non concédées et des arrérages dans la seigneurie de La Prairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de John Kowash; au sujet d'un plan de la seigneurie de la Prairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet d'un site possible (la petite rivière de Montréal) pour l'érection d'un moulin; au sujet des intentions du lieutenant-gouverneur d'obtenir un rapport de ladite commission sur ses revenus; au sujet d'une requête de Louis Vincent; au sujet du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan; au sujet du salaire du secrétaire de ladite commission (George Pyke)
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la démission de John Hale de son rôle de commissaire; au sujet du refus de certaines personnes de payer leurs rentes constituées dans la ville de Québec selon les termes de leur acte de concession; au sujet de la requête de Louis D'Arveau (Darveau), de Jean-Baptiste Bédard et de Jean-Baptiste Jolicour (Jolicoeur), marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Ambroise; au sujet d'une requête de Pierre[-Louis] Panet concernant sa rente constituée; au sujet de l'attribution de terres non concédées et des arrérages dans la seigneurie de La Prairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de John Kowash; au sujet d'un plan de la seigneurie de la Prairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet d'un site possible (la petite rivière de Montréal) pour l'érection d'un moulin; au sujet des intentions du lieutenant-gouverneur d'obtenir un rapport de ladite commission sur ses revenus; au sujet d'une requête de Louis Vincent; au sujet du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan; au sujet du salaire du secrétaire de ladite commission (George Pyke)
Date de création :
9 décembre 1800
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ladite requête de L. D'Arveau, J.-B. Bédard et de J.-B. Jolicour demande la confirmation de l'abandon du droit de sciage par le procurateur du Père [Jean-Joseph] Casot, l'abbé [Philipp-Jean-Louis] Desjardins, à leur nouvelle église pour les années 1799 et 1800. Les commissaires, par la suite, demandent à leur agent du district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau) de préciser si le John Kowash à qui ils ont attribué une terre le 9 septembre 1800 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-14) et le John Kowash qui a vendu une terre le 27 juin 1800 à Tobias Burk sont bien la même personne. Ladite requête de L. Vincent (maître d'école) réclame que son signataire puisse continuer à recevoir les douze boisseaux du meunier de Indian Lorette (Indian-Lorette; Jeune-Lorette) pour son «trouble» dans sa tâche éducative auprès de la jeunesse huronne de Lorette. L'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux
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Ladite requête de L. D'Arveau, J.-B. Bédard et de J.-B. Jolicour demande la confirmation de l'abandon du droit de sciage par le procurateur du Père [Jean-Joseph] Casot, l'abbé [Philipp-Jean-Louis] Desjardins, à leur nouvelle église pour les années 1799 et 1800. Les commissaires, par la suite, demandent à leur agent du district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau) de préciser si le John Kowash à qui ils ont attribué une terre le 9 septembre 1800 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-14) et le John Kowash qui a vendu une terre le 27 juin 1800 à Tobias Burk sont bien la même personne. Ladite requête de L. Vincent (maître d'école) réclame que son signataire puisse continuer à recevoir les douze boisseaux du meunier de Indian Lorette (Indian-Lorette; Jeune-Lorette) pour son «trouble» dans sa tâche éducative auprès de la jeunesse huronne de Lorette. L'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux), quant à lui, demande à ce que ladite commission lui remette le papier-terrier de la seigneurie de Batiscan pour l'aider dans sa collecte des rentes seigneuriales
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Références
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la démission de John Hale de son rôle de commissaire; au sujet du refus de certaines personnes de payer leurs rentes constituées dans la ville de Québec selon les termes de leur acte de concession; au sujet de la requête de Louis D'Arveau (Darveau), de Jean-Baptiste Bédard et de Jean-Baptiste Jolicour (Jolicoeur), marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Ambroise; au sujet d'une requête de Pierre[-Louis] Panet concernant sa rente constituée; au sujet de l'attribution de terres non concédées et des arrérages dans la seigneurie de La Prairie de la Magdelaine (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de John Kowash; au sujet d'un plan de la seigneurie de la Prairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet d'un site possible (la petite rivière de Montréal) pour l'érection d'un moulin; au sujet des intentions du lieutenant-gouverneur d'obtenir un rapport de ladite commission sur ses revenus; au sujet d'une requête de Louis Vincent; au sujet du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan; au sujet du salaire du secrétaire de ladite commission (George Pyke), 9 décembre 1800, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D690-17).
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