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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de Joseph Badeaux, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet des comptes d'Edme Henri (Henry), agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal; au sujet des comptes de Michel Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec; au sujet du salaire de George Pyke, secrétaire de ladite commission; au sujet de l'incendie de la maison liée à la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet des arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dûs à ladite commission, dans le district de Québec; au sujet de l'interdiction envoyée à Thomas Coffin de couper des arbres sur les terres non concédées de la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine); au sujet des comptes du trésorier de ladite commission (Herman Witsius Ryland)
Date de création :
9 décembre 1814
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Les locataires du domaine de Notre-Dame-des-Anges, [Charles] Smith et [Anthony] Anderson, réclament que ladite commission reconstruise ladite maison, ce que cette dernière refuse, en s'appuyant sur le bail concerné
Les locataires du domaine de Notre-Dame-des-Anges, [Charles] Smith et [Anthony] Anderson, réclament que ladite commission reconstruise ladite maison, ce que cette dernière refuse, en s'appuyant sur le bail concerné
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de Joseph Badeaux, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet des comptes d'Edme Henri (Henry), agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal; au sujet des comptes de Michel Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec; au sujet du salaire de George Pyke, secrétaire de ladite commission; au sujet de l'incendie de la maison liée à la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet des arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dûs à ladite commission, dans le district de Québec; au sujet de l'interdiction envoyée à Thomas Coffin de couper des arbres sur les terres non concédées de la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine); au sujet des comptes du trésorier de ladite commission (Herman Witsius Ryland), 9 décembre 1814, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D690-191).

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