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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du paiement de la rente de Jean-Baptiste Normand sur le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et de l'état de la grange qui lui est liée; au sujet de la protection des droits de la Couronne sur la maison et du lot d'un certain LaCroix (Lacroix), ainsi que sur la ferme du Gros-Pin (Charlesbourg; seigneurie de Notre-Dame-des-Anges) de feu Hugh Finlay; au sujet de la coupe d'arbres, par plusieurs personnes, sur des terres non concédées de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de 150 pièces de pins qui ne sont pas prêtes à être sciées au moulin de Saint-Augustin
Date de création :
28 février 1803
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Pour tenter de payer sa tente, J.-B. Normand offre à l'agent responsable des biens des Jésuites du district de Québec (Michel Berthelot) du foin brulé et pourri. Selon J.-B. Normand, son foin est dans cette état à cause du mauvais état de sa grange. Selon son bail, la commission n'est pas tenue de la réparer, cette démarche étant du recours du locataire (voir aussi, à ce sujet, les dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-37 et E21,S64,SS5,SSS2,D690-38)
Pour tenter de payer sa tente, J.-B. Normand offre à l'agent responsable des biens des Jésuites du district de Québec (Michel Berthelot) du foin brulé et pourri. Selon J.-B. Normand, son foin est dans cette état à cause du mauvais état de sa grange. Selon son bail, la commission n'est pas tenue de la réparer, cette démarche étant du recours du locataire (voir aussi, à ce sujet, les dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-37 et E21,S64,SS5,SSS2,D690-38)
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du paiement de la rente de Jean-Baptiste Normand sur le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et de l'état de la grange qui lui est liée; au sujet de la protection des droits de la Couronne sur la maison et du lot d'un certain LaCroix (Lacroix), ainsi que sur la ferme du Gros-Pin (Charlesbourg; seigneurie de Notre-Dame-des-Anges) de feu Hugh Finlay; au sujet de la coupe d'arbres, par plusieurs personnes, sur des terres non concédées de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de 150 pièces de pins qui ne sont pas prêtes à être sciées au moulin de Saint-Augustin, 28 février 1803, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D690-50).

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