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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la ligne de séparation entre la seigneurie de Saint-Gabriel et le fief de Gauderville (Gaudarville); au sujet de réparations à effectuer sur le moulin de Charlesbourg; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet de la requête d'Antoine Crevier [Bellerive]; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau)
Date de création :
5 mars 1804
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sans l'établissement du tracé de ladite ligne de séparation, Joseph[-Bernard] Planté et Jean-Baptiste Panet ne peuvent obtenir les terres que les Jésuites leur ont concédées, en 1799. Ledit A. Crevier réclame une somme qui lui serait due par les Jésuites, puisqu'il affirme avoir été agent responsable de leurs biens pour le district de Trois-Rivières, du 14 février 1794 au 18 août 1800. Après que le lieutenant-gouverneur ait accepté le rapport de ladite commission à ce sujet, la commission autorise J. Badeaux à dédommager ledit A. Crevier, selon leurs termes
Sans l'établissement du tracé de ladite ligne de séparation, Joseph[-Bernard] Planté et Jean-Baptiste Panet ne peuvent obtenir les terres que les Jésuites leur ont concédées, en 1799. Ledit A. Crevier réclame une somme qui lui serait due par les Jésuites, puisqu'il affirme avoir été agent responsable de leurs biens pour le district de Trois-Rivières, du 14 février 1794 au 18 août 1800. Après que le lieutenant-gouverneur ait accepté le rapport de ladite commission à ce sujet, la commission autorise J. Badeaux à dédommager ledit A. Crevier, selon leurs termes
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la ligne de séparation entre la seigneurie de Saint-Gabriel et le fief de Gauderville (Gaudarville); au sujet de réparations à effectuer sur le moulin de Charlesbourg; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet de la requête d'Antoine Crevier [Bellerive]; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau), 5 mars 1804, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D690-62).

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