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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet de la proposition de John Henderson de louer le petit moulin de la paroisse de Beauport ; 2) au sujet d'une lettre de Edme Henry, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, en date du 25 septembre 1823, sur les mesures à prendre pour constater les empiètements effectués par des propriétaires de lots du canton de Sherrington sur la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine ; 3) au sujet d'un mémoire de A. Parent, président de la Fire Society (Société du Feu), désirant obtenir un terrain pour y loger la voiture ou la pompe à incendie (fire engine) ; 4) au sujet d'une pétition de Joseph Légaré pour obtenir la concession d'un petit lot de terre adjacent à l'école publique appartenant à l'Institution Royale ; et 5) au sujet d'une pétition de Joseph Tisterwaults dit Leste proposant l'échange d'un lot de terre dans le village de La-Prairie-de-la-Madeleine.
Date de création :
21 octobre 1823
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet de la proposition de John Henderson de louer le petit moulin de la paroisse de Beauport ; 2) au sujet d'une lettre de Edme Henry, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, en date du 25 septembre 1823, sur les mesures à prendre pour constater les empiètements effectués par des propriétaires de lots du canton de Sherrington sur la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine ; 3) au sujet d'un mémoire de A. Parent, président de la Fire Society (Société du Feu), désirant obtenir un terrain pour y loger la voiture ou la pompe à incendie (fire engine) ; 4) au sujet d'une pétition de Joseph Légaré pour obtenir la concession d'un petit lot de terre adjacent à l'école publique appartenant à l'Institution Royale ; et 5) au sujet d'une pétition de Joseph Tisterwaults dit Leste proposant l'échange d'un lot de terre dans le village de La-Prairie-de-la-Madeleine., 21 octobre 1823, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-36).

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