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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet du dépôt par le notaire Archibald Campbell, d'une copie du bail du petit moulin de Beauport adjugé à John Henderson ; 2) au sujet du rapport de John Henderson relatif au moulin de Batiscan sur la rivière des Envies ; 3) au sujet du compte de dépenses de George Vanfelson, avocat général, pour services professionnels ; 4) au sujet d'une somme à accorder à William Sax, arpenteur provincial, pour faire un plan des empiètements effectués sur la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madfeleine par les propriétaires de terres du canton de Sherrington ; 5) au sujet d'une somme d'argent à accorder à Jasper Brewer pour l'ouverture d'une route de la rivière Jacques-Cartier au nouveau peuplement sur la rivière aux Pins en la seigneurie de Saint-Gabriel ; et 6) au sujet des états de compte de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour la période se terminant au 1er octobre 1823
Date de création :
4 novembre 1823
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet du dépôt par le notaire Archibald Campbell, d'une copie du bail du petit moulin de Beauport adjugé à John Henderson ; 2) au sujet du rapport de John Henderson relatif au moulin de Batiscan sur la rivière des Envies ; 3) au sujet du compte de dépenses de George Vanfelson, avocat général, pour services professionnels ; 4) au sujet d'une somme à accorder à William Sax, arpenteur provincial, pour faire un plan des empiètements effectués sur la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madfeleine par les propriétaires de terres du canton de Sherrington ; 5) au sujet d'une somme d'argent à accorder à Jasper Brewer pour l'ouverture d'une route de la rivière Jacques-Cartier au nouveau peuplement sur la rivière aux Pins en la seigneurie de Saint-Gabriel ; et 6) au sujet des états de compte de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour la période se terminant au 1er octobre 1823, 4 novembre 1823, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-37).

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