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Titre :
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une pétition adressée par Marie Dion, veuve de André Fréchette, demandant un délai de deux ans pour payer des lods et ventes dûs sur un emplacement situé dans la paroisse de Charlesbourg ; et 2) au sujet d'un rapport de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, en date du 20 septembre 1824, sur une deuxième visite d'inspection qu'il effectua à Batiscan où il signale l'insatisfaction des habitants de la rivière des Chutes et de la côte Saint-Stanislas à propos des récents travaux d'arpentage
Date de création :
1er octobre 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
À la fin de cette séance, le secrétaire de la Commission retranscrit plusieurs lettres : 1) Une lettre de Lewis Foy à Joseph Hamel, arpenteur, en date du 2 septembre 1824 ; 2) Une lettre de Lewis Foy à Joseph Hamel, arpenteur, en date du 15 septembre 1824 ; 3) Une lettre de Joseph Hamel, arpenteur, à Lewis Foy, en date du 17 septembre 1824 ; 4) Une lettre de Lewis Foy, à Joseph Hamel, arpenteur, en date du 17 septembre 1824 ; et 5) un avis de Lewis Foy aux censitaires de la seigneurie de Batiscan de ne prendre possession d'aucune terre non concédée
À la fin de cette séance, le secrétaire de la Commission retranscrit plusieurs lettres : 1) Une lettre de Lewis Foy à Joseph Hamel, arpenteur, en date du 2 septembre 1824 ; 2) Une lettre de Lewis Foy à Joseph Hamel, arpenteur, en date du 15 septembre 1824 ; 3) Une lettre de Joseph Hamel, arpenteur, à Lewis Foy, en date du 17 septembre 1824 ; 4) Une lettre de Lewis Foy, à Joseph Hamel, arpenteur, en date du 17 septembre 1824 ; et 5) un avis de Lewis Foy aux censitaires de la seigneurie de Batiscan de ne prendre possession d'aucune terre non concédée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une pétition adressée par Marie Dion, veuve de André Fréchette, demandant un délai de deux ans pour payer des lods et ventes dûs sur un emplacement situé dans la paroisse de Charlesbourg ; et 2) au sujet d'un rapport de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, en date du 20 septembre 1824, sur une deuxième visite d'inspection qu'il effectua à Batiscan où il signale l'insatisfaction des habitants de la rivière des Chutes et de la côte Saint-Stanislas à propos des récents travaux d'arpentage, 1er octobre 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-62).

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