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Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre, en date du 31 décembre 1824, de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites et procurateur pour la formation des papiers-terriers des seigneuries du district de Québec et de la seigneurie de Batiscan dans le district de Trois-Rivières ; 2) au sujet de la nomination du notaire Roger Lelièvre, pour la réalisation du papier-terrier du district de Québec, et du notaire Louis Guillet, pour le papier-terrier de la seigneurie de Batiscan ; 3) au sujet des procès-verbaux des terres situées sur la rivière des Envies dans la seigneurie de Batiscan effectués à la demande de Thomas Coffin ; 4) au sujet d'une lettre de E. Bédard, réclamant la concession d'un lot de terre dans la seigneurie de Saint-Gabriel ; et 5) au sujet de concessions à accorder à William Saunders, Hugh McGowen, François Bédard et Alexander Thompson dans le bourg de la Reine
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre, en date du 31 décembre 1824, de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites et procurateur pour la formation des papiers-terriers des seigneuries du district de Québec et de la seigneurie de Batiscan dans le district de Trois-Rivières ; 2) au sujet de la nomination du notaire Roger Lelièvre, pour la réalisation du papier-terrier du district de Québec, et du notaire Louis Guillet, pour le papier-terrier de la seigneurie de Batiscan ; 3) au sujet des procès-verbaux des terres situées sur la rivière des Envies dans la seigneurie de Batiscan effectués à la demande de Thomas Coffin ; 4) au sujet d'une lettre de E. Bédard, réclamant la concession d'un lot de terre dans la seigneurie de Saint-Gabriel ; et 5) au sujet de concessions à accorder à William Saunders, Hugh McGowen, François Bédard et Alexander Thompson dans le bourg de la Reine
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Références
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre, en date du 31 décembre 1824, de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites et procurateur pour la formation des papiers-terriers des seigneuries du district de Québec et de la seigneurie de Batiscan dans le district de Trois-Rivières ; 2) au sujet de la nomination du notaire Roger Lelièvre, pour la réalisation du papier-terrier du district de Québec, et du notaire Louis Guillet, pour le papier-terrier de la seigneurie de Batiscan ; 3) au sujet des procès-verbaux des terres situées sur la rivière des Envies dans la seigneurie de Batiscan effectués à la demande de Thomas Coffin ; 4) au sujet d'une lettre de E. Bédard, réclamant la concession d'un lot de terre dans la seigneurie de Saint-Gabriel ; et 5) au sujet de concessions à accorder à William Saunders, Hugh McGowen, François Bédard et Alexander Thompson dans le bourg de la Reine, 31 décembre 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D693-69).
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