Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une pétition de François Bédard, en date du 12 mai 1824, réclamant une indemnisation pour des dommages causées par une inondation du cours d'eau alimentant le moulin banal de Charlesbourg ; et 2) au sujet d'une lettre, en date du 4 avril 1825, de Lewis Foy, procurateur pour la confection du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan, adressée à Joseph Badeaux, à l'égard de l'autorité qu'il possède de faire rédiger les contrats de concession

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