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Titre :
À la demande de Son Excellence, le gouverneur en chef, rapport de Lewis [Louis] Foy, inspecteur visiteur, portant, entre autres, sur la difficulté de confectionner un papier terrier dans le District de Québec (seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel et Sillery); au sujet du contrat de vente et de concession de la petite ferme située près du pont Dorchester; au sujet de la résiliation du bail à vie de La Vacherie, ce qui a procuré à la Commission 90 acres de terres à gérer; au sujet de l'arpentage et de la ligne de séparation qui a été tirée entre les seigneuries de La Prairie-de-la-Madeleine et de Longueuil, également, entre les seigneuries de Sainte-Marie, de Batiscan et de Sainte-Anne et, au sujet de l'action instituée avec l'approbation de Son Excellence le comte de Dalhousie en regard du jugement rendu par la Cour du Banc du Roi de Trois-Rivières et des seize lieues qu'a obtenues la Couronne dans la seigneurie de Batiscan
Date de création :
21 mai 1824
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

À la demande de Son Excellence, le gouverneur en chef, rapport de Lewis [Louis] Foy, inspecteur visiteur, portant, entre autres, sur la difficulté de confectionner un papier terrier dans le District de Québec (seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel et Sillery); au sujet du contrat de vente et de concession de la petite ferme située près du pont Dorchester; au sujet de la résiliation du bail à vie de La Vacherie, ce qui a procuré à la Commission 90 acres de terres à gérer; au sujet de l'arpentage et de la ligne de séparation qui a été tirée entre les seigneuries de La Prairie-de-la-Madeleine et de Longueuil, également, entre les seigneuries de Sainte-Marie, de Batiscan et de Sainte-Anne et, au sujet de l'action instituée avec l'approbation de Son Excellence le comte de Dalhousie en regard du jugement rendu par la Cour du Banc du Roi de Trois-Rivières et des seize lieues qu'a obtenues la Couronne dans la seigneurie de Batiscan, 21 mai 1824, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D803).

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