Résolution de l'Assemblée législative adressée à Son Excellence le lieutenant-gouverneur, le priant de faire mettre devant la Chambre un état pour chacune des seigneuries dont la Couronne est propriétaire séparément. Ainsi, pour chacune des seigneuries, on demande de connaître le montant annuel des rentes constituées représentant les cens et rentes; le montant desdites rentes rachetées; le montant d'arrérages perçus depuis le 1er juillet 1867 et, enfin, le montant total restant à payer. Ladite résolution est numérotée 1826/76
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- Titre :
- Résolution de l'Assemblée législative adressée à Son Excellence le lieutenant-gouverneur, le priant de faire mettre devant la Chambre un état pour chacune des seigneuries dont la Couronne est propriétaire séparément. Ainsi, pour chacune des seigneuries, on demande de connaître le montant annuel des rentes constituées représentant les cens et rentes; le montant desdites rentes rachetées; le montant d'arrérages perçus depuis le 1er juillet 1867 et, enfin, le montant total restant à payer. Ladite résolution est numérotée 1826/76
- Date de création :
- 19 décembre 1876
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