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Titre :
Lettre de Louis Panet, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, de la ville de Québec, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, au sujet de la visite qu'il effectua aux moulins de l'Ancienne-Lorette, de Saint-Ambroise et de Charlersbourg
Date de création :
7 avril 1828
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Louis Panet suggère à la Commission d'interdire aux meuniers de transporter leurs baux. Le bail du moulin de Saint-Ambroise est en possession de Pierre Plamondon par transport d'un nommé Mignault et qui l'avait obtenu de Jean Turcotte. Le meunier de Charlesbourg (Craig) est tombé en arrérage de paiement. Les censitaires sont négligents à payer leurs rentes. Une partie de la seigneurie de Saint-Gabriel appelée Valcartier est dans un désordre considérable vu l'absence de terrier alors que les tenanciers de la ville de Québec sont plus accoutumés à payer leurs rentes
Louis Panet suggère à la Commission d'interdire aux meuniers de transporter leurs baux. Le bail du moulin de Saint-Ambroise est en possession de Pierre Plamondon par transport d'un nommé Mignault et qui l'avait obtenu de Jean Turcotte. Le meunier de Charlesbourg (Craig) est tombé en arrérage de paiement. Les censitaires sont négligents à payer leurs rentes. Une partie de la seigneurie de Saint-Gabriel appelée Valcartier est dans un désordre considérable vu l'absence de terrier alors que les tenanciers de la ville de Québec sont plus accoutumés à payer leurs rentes
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Lettre de Louis Panet, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, de la ville de Québec, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, au sujet de la visite qu'il effectua aux moulins de l'Ancienne-Lorette, de Saint-Ambroise et de Charlersbourg, 7 avril 1828, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS3,D432).

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